Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Vérifié le 12/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>) doit mettre en œuvre dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44506">parties communes</a> de l'immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements. Ces mesures de sécurité obligatoires concernent les immeubles d'habitation de grande hauteur, c'est-à-dire ceux dépassant les <span class="miseenevidence">50 mètres</span> de hauteur.
Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :
<span class="miseenevidence">Blocs-portes coupe-feu </span>. Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux
<span class="miseenevidence">Extincteurs</span> dans les cages d'escalier, parkings, chaufferies
<span class="miseenevidence">Systèmes de désenfumage</span> permettant d'évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l'extérieur et permettant l'évacuation des occupants.
Attention :
il est interdit d'installer des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19950">détecteurs de fumée (Daaf)</a> dans les parties communes des immeubles.
Pour tous les immeubles d'habitation, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être <span class="miseenevidence">affichés dans les halls d'entrée</span>, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée à partir du 5 mars 1987, les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées <span class="miseenevidence">dans les parcs de stationnement</span>, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, <span class="miseenevidence">au moins 1 fois par an</span>, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la <span class="miseenevidence">tenue d'un registre</span>. Ce registre doit contenir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d'intervention d'entretien
Et les opérations de maintenance
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
