Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vérifié le 03/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54709">aidant familial</a> ? Nous faisons le point sur la réglementation.

L'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58464">Apa</a> peut être utilisée pour rémunérer <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1692">une aide à domicile ou payer un prestataire de services</a>.

Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>.

Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et <span class="miseenevidence">vous devenez particulier employeur</span>.

Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.

Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61191">service prestataire</a> d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

Dans ce cas, vous réglez une facture au prestataire.

<span class="miseenevidence">Vous n'êtes pas particulier employeur</span>.

  • Vous pouvez embaucher <span class="miseenevidence">directement</span> un salarié ou faire appel à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62793">organisme mandataire</a>.

    Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> embaucher l'une des personnes suivantes :

    Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite <span class="miseenevidence">une aide totale</span> pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une <span class="miseenevidence">présence constante ou quasi-constante</span>.

    En embauchant le salarié, vous <span class="miseenevidence">devenez particulier employeur</span>.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.

    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">Personne avec laquelle vous vivez en couple</a>
    • Votre père ou votre mère
    • Vos enfants
    • Personne à la retraite
    • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein.
    • Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">19,34 €</span> par heure.

      Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.

    • Le montant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54789">l'aide humaine</a> est de <span class="valeur">21,27 €</span> par heure.

      Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

  • Vous pouvez, grâce à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63374">PCH</a>, payer un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61191">service prestataire</a> d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

    Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">24,58 €</span> par heure.

    Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.

    Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas particulier employeur</span>.

  • Vous pouvez utiliser la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63374">PCH</a> pour dédommager un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54709">aidant familial</a>l qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple)</a>.

    Celui-ci ne doit pas avoir de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54147">lien de subordination</a> avec la personne handicapée.

    Ce dédommagement est une somme d'argent et <span class="miseenevidence">non un salaire</span>.

    Son montant est calculé sur la base de <span class="valeur">50 %</span> du <span class="miseenevidence">Smic horaire net applicable aux emplois familiaux</span>, soit <span class="valeur">4,78 €</span> de l'heure ou <span class="valeur">7,16 €</span> si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.