Comment faire si...
Vérifié le 15/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l'étranger depuis plus de 3 mois et vous préparez votre retour pour vous réinstaller en France ? Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France. Les démarches varient selon que vous rentrez d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou d'un autre pays. Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d'identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Vous concernant Concernant votre époux ou épouse Il/elle peut librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité. Il/elle n’a pas besoin de demander de visa. ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France. ll/elle pourra travailler en France. Vous concernant Concernant votre époux ou épouse Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un visa d’entrée en France. Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ. Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). Le visa pour les conjoints de Français est gratuit. Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet dans un délai de 3 mois :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si votre époux ou épouse souhaite rester en France à la fin de la date de validité du visa, il/elle doit demander une carte de séjour mention « vie privée et familiale ». Il faut commencer les démarches d'obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d'expiration du visa. Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants Votre époux ou épouse ou partenaire et votre enfant ou vos enfants ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité. Ils n’ont pas besoin de demander de visa. Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France. Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants Pour s'établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France. Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ. Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat muni de l'ensemble des pièces du dossier (originaux et copies). Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est payant pour un mineur. Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat. Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Cette validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa. 2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».
À savoir Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident. Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
Attention :
Pensez à scanner une copie de chaque document. Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre enfant ou vos enfants Votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité. Ils n’ont pas besoin de demander de visa. Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre enfant ou vos enfants Pour s'établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un visa d’entrée. Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ. Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). Le visa est payant pour un enfant. Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.
À savoir Si votre enfant est mineur, son visa n'a donc pas besoin d'être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident. Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre enfant ou vos enfants Votre enfant ou vos enfants sont ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse et peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité. Ils n’ont pas besoin de demander de visa. Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre enfant ou vos enfants Pour s'établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un visa d’entrée pour s'installer en France. Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ. Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). Le visa est payant pour un enfant. Votre enfant obtient un visa de long séjour au consulat. Le visa portera la mention "vie privée et familiale ».
À savoir Votre enfant majeur doit demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Cette demande se fait dans les 2 mois de son arrivée sur internet !
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre concubin ou concubine Il/elle peut librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité. Il/elle n’a pas besoin de demander de visa. ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France. ll/elle pourra travailler en France. Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre concubin ou concubine Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un visa d’entrée en France. Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ. Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). Votre concubin obtiendra un visa de long séjour. Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur...) Arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la validation de son visa sur internet ou déposer une demande de carte de séjour.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants Votre concubin ou concubine et votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité. Ils n’ont pas besoin de demander de visa. Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France. Vous concernant Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur : Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants Pour s'établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France. Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ. Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est payant pour un enfant. Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat. Le visa portera la mention "vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire...) en fonction du motif choisi pour entrer en France. Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur 2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».
À savoir Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident. Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident. En cas de besoin, pour vos démarches en France, le parent ou tiers pourra établir une attestation d'hébergement sur l'honneur. Cette attestation devra être accompagnée d'une preuve de sa résidence en France (par exemple, quittance de loyer, facture d'électricité). Il faudra souscrire une assurance habitation. Et contacter un fournisseur d'électricité et de gaz pour souscrire un contrat. Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de logement : Vous devrez entreprendre les démarches le plus rapidement possible, dès avant votre retour si possible, les démarches pouvant varier d’un type de logement à un autre. Vous devez souscrire à un contrat d'assurance habitation. En fonction de votre situation, vous pourrez bénéficier d'aides pour payer le loyer et/ou le dépôt de garantie du logement en location.
À savoir Les droits à l'aide sont initiés à partir du dépôt de la demande (et non à partir de la signature du bail). Il n’y a pas de rétroactivité des droits, Il faut donc faire la demande au plus tôt. Comment faire la demande d'aide au logement si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ? Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir. Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d'électricité / gaz / eau / téléphone. De 1 à 3 mois avant votre départ 2 mois avant votre départ Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé. Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d'imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France. À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur. S'il s'agit d'un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s'appliquent. Renseignez-vous au préalable. Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.
À savoir Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d'accidents corporels. Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez. 3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence : Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux). Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens. Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez. Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
Attention :
Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées. Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez. Vous avez la possibilité de commencer votre recherche d’emploi en France depuis votre pays de résidence situé à l'étranger. Différents sites de recherche d’emploi existent. Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi disponibles sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
Service en ligne France Travail
À savoir Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger. Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu'indépendant. Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité. Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité. Savoir comment faire si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger Si votre enfant n'a pas obtenu l'ASSR durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1 Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études. Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent. Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge. Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants. Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ). Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce. La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. C'est à vous de demander la transcription. Savoir comment procéder pour la retranscription sur les registres d'état civil Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage. En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits si la transcription n'a pas été faite. Par exemple, votre époux ou épouse de nationalité hors EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié. Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription. Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
À savoir Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut toutefois y renoncer. Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Attention :
Si le mariage a eu lieu au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne ou en Suisse, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Par messagerie bte.scec@diplomatie.gouv.fr Par courrier Ministère en charge des affaires étrangères Service central d'état civil Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 Par télécopie 02 51 77 28 05 Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage. En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits . Par exemple, votre futur époux ou épouse de nationalité non EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié. Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription. Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
À savoir Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer. Vous pouvez télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française. Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent selon le lieu de célébration de votre mariage. Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Attention :
Si le mariage a eu lieu en Algérie ou au Maroc ou en Tunisie Par messagerie bta.scec@diplomatie.gouv.fr Par courrier Ministère en charge des affaires étrangères Service central d'état civil Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 Par télécopie 02 51 77 28 05 Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître. Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître. Vous devez adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes. Vous devez indiquer les actes d'état civil qui doivent être mis à jour. Votre demande doit être accompagnée d'une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme. La décision doit être traduite en français. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Renseignez-vous auprès du consulat. Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître.
À savoir Si vous n'avez pas procédé à la transcription d'un évènement avant votre départ de l'étranger, vous pouvez le faire une fois rentré en France. La demande de transcription doit être adressée au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel l'évènement s'est produit, même si vous êtes déjà de retour en France. Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation. Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles. Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d'immatriculation du véhicule. Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal. > Pour en savoir plus : Obligations concernant le véhicule venant de l'étranger
Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.
Service en ligne France Travail > En savoir plus sur Si vous ramenez un véhicule (voiture, moto etc..) en France, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'un mois après votre retour. Votre permis étranger est valable en France tant qu'il n'est pas expiré et valable tant que vous ne commettez pas d'infraction routière en France. Mais dès qu'il arrive à expiration, ou si vous commettez une infraction routière en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire. Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières. Vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France. Vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. En rentrant de votre séjour à l'étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte. Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France. Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan. Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
France-Visas - Coût du visa selon les pays
Outil de recherche
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclarer un décès à l’étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Droits et prestations versées par les caisses d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
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Si vous faites appel à un déménageur professionnel
Si vous êtes locataire d'un logement dans le pays où vous vivez
Si vous avez acheté un véhicule
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.