Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée <span class="miseenevidence">chaque année</span>,. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande <span class="miseenevidence">chaque année</span>. Vous devez faire votre renouvellement <span class="miseenevidence">entre le 10<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un <span class="miseenevidence">rappel</span> vous est envoyé <span class="miseenevidence">au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire</span> de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Le renouvellement peut se faire <span class="miseenevidence">en ligne ou au guichet</span> :
Vous pouvez utiliser ce site internet :
Service en ligne Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Vous devez <span class="miseenevidence">vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">identifier avec France Connect</a></span> ou <span class="miseenevidence">vous connecter à votre compte </span>créé sur <a href="https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index" target="_blank">Ma demande de logement social.fr</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">modifier le montant de vos revenus annuels</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">fournir les documents</span> suivants :
Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
<span class="miseenevidence">Si votre situation a changé </span>(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une <span class="miseenevidence">attestation de renouvellement</span> à partir de votre <span class="expression">compte personnel</span>.
Un <span class="miseenevidence">mail de confirmation</span> vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver.
Vous devez indiquer le <span class="miseenevidence">numéro unique d'enregistrement </span>de votre demande et cocher la <span class="miseenevidence">case "Renouvellement d'une demande en cours"</span>.
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :
Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54377">liste des guichets où déposer sa demande de logement social</a>.
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59841">Agence d'Action logement</a>, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.
Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.
Une <span class="miseenevidence">attestation de renouvellement</span> vous est remise dans un <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span> par courrier.
Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.
<span class="miseenevidence">Si votre demande a été annulée</span>, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10007">recommencer toute la procédure de demande</a>. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.
<span class="miseenevidence">Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande</span>, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54377">guichet enregistreur</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
