Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Vérifié le 03/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des mentions restrictives du droit à conduire sont indiquées sur le permis sous forme codifiée.

Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines <span class="miseenevidence">restrictions</span> pour pouvoir conduire.

Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un <span class="miseenevidence">code</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>).

Le <span class="miseenevidence">code</span> est indiqué au <span class="miseenevidence">verso du permis de conduire</span> (format « carte de crédit »), dans la <span class="miseenevidence">colonne 12</span>, en face de chaque catégorie de véhicules que vous avez le droit de conduire.

Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La <span class="miseenevidence">liste complète</span> et <span class="miseenevidence">actualisée</span> des codes (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>) est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">disponible sur le site Légifrance</a>.

<span class="miseenevidence">Exemples de mentions additionnelles codifiées</span> :

  • La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

    <span class="miseenevidence">01</span>. Dispositif de correction ou de protection de la vue

    <span class="miseenevidence">02</span>. Prothèse auditive ou aide à la communication

  • <span class="miseenevidence">10</span>. Boîte de vitesse adaptée

    <span class="miseenevidence">15</span>. Embrayage adapté

    <span class="miseenevidence">20</span>. Mécanismes de freinage adaptés

    <span class="miseenevidence">25</span>. Mécanisme d'accélération adapté

    <span class="miseenevidence">31</span>. Adaptations et protections des pédales

    <span class="miseenevidence">35</span>. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

    <span class="miseenevidence">40</span>. Direction adaptée

    <span class="miseenevidence">42</span>. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

    <span class="miseenevidence">43</span>. Position du siège du conducteur

  • <span class="miseenevidence">61</span>. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

    <span class="miseenevidence">63</span>. Conduite sans passagers

    <span class="miseenevidence">65</span>. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

    <span class="miseenevidence">66</span>. Sans remorque

    <span class="miseenevidence">67</span>. Pas de conduite sur autoroute

    <span class="miseenevidence">69</span>. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

  • <span class="miseenevidence">70</span>. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français

    <span class="miseenevidence">78</span>. Permis limité aux véhicules à changement de vitesse automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a>)

    <span class="miseenevidence">79</span>. (motorhome / autocaravane dont le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45943">PTAC</a> > 3 500 kg). Concerne le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2828">permis B</a> obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union Européenne</a>.

    <span class="miseenevidence">96</span>. Concerne le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2828">permis B</a>. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

Lors d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2794">contrôle routier</a>, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire  de <span class="valeur">135 €</span>.

<span class="miseenevidence">3 points</span> sont <span class="miseenevidence">retirés</span> de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12914">immobilisé</a>.

Vous risquez également les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.