Question-réponse
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger. Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac. La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne. Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne Formulaire annexe : Cerfa n°12753*03 À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Service en ligne Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À savoir Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e). Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
À savoir Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e). Étranger - Europe
Ministère chargé des finances Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.