Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 26/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une <span class="miseenevidence">indemnité de congés payés</span>. L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : soit par la règle du 1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité des congés payés
Somme
Prise en compte
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2301">Salaire</a> de base
Oui
Majoration de salaire (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2212">travail de nuit</a>, etc.)
Oui
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32095">travail effectif</a> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">congé maternité</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2268">d'adoption</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N526">Arrêt de travail</a> pour cause de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37482">maladie non professionnelle</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37482">maladie professionnelle</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F178">d'accident du travail</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31881">d'accident de trajet</a>
Oui
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24661">Indemnité de congés payés</a> de l'année précédente
Oui
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F718">Prime d'ancienneté</a> (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)
13<Exposant>e</Exposant> mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)
Oui
Activité partielle
Oui
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence
Oui
Indemnités de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F40">fin de contrat</a> (dite prime de précarité) à durée déterminée
Oui
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim
Oui
L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1<Exposant>re</Exposant> méthode (dite du <span class="expression"><span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant></span><Exposant/></span><Exposant/>), l'indemnité de congés payés est égale à<span class="miseenevidence"> 1/10<Exposant>e</Exposant> de la <MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">rémunération brute totale </span>perçue au cours de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51495">période de référence</a>
Selon la 2<Exposant>de</Exposant> méthode (dite du <span class="expression"><span class="miseenevidence">maintien de salaire</span></span>), l'indemnité de congés payés est égale <span class="miseenevidence">à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.</span>
C'est le montant <span class="miseenevidence">le plus avantageux</span> qui est versé.
Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
Soit du nombre moyen de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17509">ouvrés</a>)
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Exemple
Un salarié perçoit un salaire de <span class="valeur">21 840 €</span> brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit <span class="valeur">1 820 €</span> par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit <span class="valeur">873,60 €</span> pour vos 2 semaines de congés payés.
À savoir
L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F559">fiche de paie</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
