Question-réponse
Vérifié le 04/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À sa mort, un animal de compagnie doit, selon sa taille, soit être incinéré (ou être placé dans un cimetière animalier), soit être pris en charge par une entreprise d'équarrissage. De plus, une déclaration peut être à faire. Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. Vous devez effectuer cette démarche <span class="miseenevidence">dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.</span> Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP). La crémation est un service <span class="miseenevidence">payant</span>. Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
À noter Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement <span class="miseenevidence">payant.</span> <span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer le décès</span> de l'animal au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad</span>) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace <span class="expression">Détenteur</span> en vous connectant à l’aide du numéro d’identification de votre animal :
Service en ligne Si vous avez téléchargé l'application <span class="expression">Filalapat sur votre téléphone mobile, </span>vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux. Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application <span class="expression">Filalapat</span>, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.
À noter Il est possible sans formalité particulière de <span class="miseenevidence">faire naturaliser</span> (empailler) son animal de compagnie. Vous devez pour cela contacter un <a href="https://www.mnhn.fr/fr/qu-est-ce-que-la-taxidermie" target="_blank">taxidermiste</a>. Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les <span class="miseenevidence">48 heures suivant le décès</span>. Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP). La crémation est un service <span class="miseenevidence">payant</span>. Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
À noter Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement <span class="miseenevidence">payant.</span> <span class="miseenevidence">De plus</span>, si votre animal était identifié au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap)</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> à<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>l'I-fap</span></MiseEnEvidence> en ligne :
Service en ligne Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.</span> Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP). La crémation est un service <span class="miseenevidence">payant</span>. Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
À noter Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement<span class="miseenevidence"> payant.</span> Vous pouvez choisir de <span class="miseenevidence">faire incinérer</span> votre cheval, poney ou âne ou de <span class="miseenevidence">faire appel à un service d'équarrissage</span>. L'équarrissage consiste à collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage. Ces divers sous-produits sont ensuite transformés et valorisés, notamment sur les marchés de la lipochimie et des cosmétiques. Pour faire incinérer votre animal, vous devez <span class="miseenevidence">signer avec un vétérinaire</span> une <span class="miseenevidence">convention de prise en charge et de crémation</span>. La crémation est un <span class="miseenevidence">service payant.</span> À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France. Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France <span class="miseenevidence">sous 48 heures maximum.</span> Lors de la venue de la société de crémation, vous devez lui donner le document d’identification de votre animal (et la carte d’immatriculation si vous la détenez sous format papier). La société de crémation se charge de transmettre ces documents et de déclarer la mort de votre animal à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle. Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres. Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains. Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54487">ATM</a> Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix. <span class="miseenevidence">Qu'est-ce que l’association ATM Equidés-Angee ?</span> Les associations dites <span class="expression">ATM (Animaux Trouvés Morts)</span> se chargent de négocier des tarifs avantageux avec les entreprises d'équarrissage. L’ATM équidés-Angee a signé une convention avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) qui assure la gestion du service d'équarrissage qui est proposé aux propriétaires d’équidés. 1er cas : vous choisissez un service d’équarrissage via l’association <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54487">ATM</a> Equidés-Angee Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54487">ATM</a> Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant le décès. Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur <span class="expression">Mes démarches SIRE</span> puis dans la rubrique <span class="expression">Équarrissage</span>, sur <span class="expression">Régler les frais d’équarrissage</span>.
Service en ligne Vous pouvez payez les <span class="miseenevidence">frais d'équarrissage</span> en ligne. Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement. Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous. Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE. 2e cas : vous choisissez un autre service d'équarrissage Vous pouvez contacter l’entreprise d'équarrissage de votre choix. Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès. Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie. Vous devez <a href="https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/" target="_blank">déclarer vous-même la mort de votre animal</a> sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) :
Service en ligne Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, <span class="miseenevidence">dans les 48 heures au plus tard</span>, un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42782">service d'équarrissage</a>. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration. En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Le service d'équarrissage est <span class="miseenevidence">payant.</span> Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter. Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP. Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre. Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture. Si votre animal appartenait à une <span class="miseenevidence">espèce sauvage protégée</span>, vous devez déclarer en ligne son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap) :
Service en ligne
Attention :
Jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>. Il est également interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin.
Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Animal sauvage mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)
Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
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I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
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Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
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Système d'information relatif aux équidés (Sire)
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.