Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez remplir les conditions suivantes : Bénéficiaires Conditions à remplir Européen (Espace économique européen (EEE) ou Suisse) Étranger d'un autre pays
Attention :
un européen se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant à ce seul titre, ne peut pas bénéficier du RSA. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Simulateur Ministère chargé des affaires sociales Le montant du RSA est calculé en prenant en compte : La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer. Le montant du RSA pour une personne seule est de <span class="valeur">646,52 €</span>. Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Montant 0 <span class="valeur">969,78 €</span> 1 <span class="valeur">1 163,73 €</span> 2 <span class="valeur">1 357,69 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Personne seule Parent isolé 0 (femme isolée enceinte) - <span class="valeur">830,21 €</span> 1 <span class="valeur">969,78 €</span> <span class="valeur">1 106,94 €</span> 2 <span class="valeur">1 163,73 €</span> <span class="valeur">1 383,68 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> <span class="valeur">276,73 €</span> Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte <span class="miseenevidence">ou</span> si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge <span class="miseenevidence">et</span> que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez. Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée <span class="expression">majoration</span>. La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Attention :
Ces <span class="miseenevidence">montants</span> sont <span class="miseenevidence">donnés à titre indicatif</span> et peuvent <span class="miseenevidence">varier</span> en fonction de votre <span class="miseenevidence">situation personnelle<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">. </span>Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> afin d'obtenir une estimation plus précise. Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande. Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24585">sont prises en compte</a>, et d'autres non. Si vous percevez une <span class="miseenevidence">aide au logement</span> ou si vous êtes <span class="miseenevidence">hébergé gratuitement</span> ou <span class="miseenevidence">propriétaire</span> de votre logement, un <span class="miseenevidence">montant forfaitaire</span> est <span class="miseenevidence">ajouté à vos ressources</span>. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer. Nombre de personnes au foyer Forfait logement 1 <span class="valeur">77,58 €</span> 2 <span class="valeur">155,16 €</span> 3 ou + <span class="valeur">192,02 €</span>
Exemple Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à <span class="valeur">1 014,63 €</span> (<span class="valeur">1 357,69 €</span>-<span class="valeur">151,05 €</span>-<span class="valeur">192,02 €</span>).
À noter si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.
Service en ligne Ministère chargé de la santé Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130. La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire
(pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
À noter Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17317">demande de domiciliation</a>. Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Le RSA vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril. Le RSA n'est pas imposable.
À savoir des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA. Depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025</span>, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette inscription est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> et <span class="miseenevidence">automatique</span>, il n'y a aucune démarche à effectuer. L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA. Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA. Vous devez signer un<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926"> </a><span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a><MiseEnEvidence/> </span>comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle. C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine. Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment : Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..
À savoir Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. Depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mars 2025</span>, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont <span class="miseenevidence">préremplis</span> en montant net social pour l’ensemble de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66902">foyer</a>. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est <span class="miseenevidence">basé sur les ressources des mois M-2 à M-4</span>, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Service en ligne Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Attention :
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus. Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à <span class="valeur">500 €</span> par mois, vous devez : Ces obligations sont précisées dans votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>, établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
À savoir <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">la personne avec qui vous vivez en couple</a> est soumise aux mêmes droits et obligations que vous. Les services du département peuvent décider de réduire votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24554">RSA</a>, si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale). La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations. Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a>. Lors de la 1<Exposant>re</Exposant> sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à <span class="valeur">80 %</span> pour 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span>, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même. À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA. Cela dépend de votre situation : Le montant de votre RSA est réduit de <span class="valeur">50 %</span> si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA. Toutefois, le montant est réduit de <span class="valeur">50 %</span> prend effet lors de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. Cela dépend de votre situation : Votre RSA est suspendu à compter de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Si vous vivez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer. Le versement du RSA reprend à compter du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> jour du mois</span> au cours duquel votre incarcération prend fin. Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20199">enfants à charge</a>. Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans. Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par : Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement. En dessous de <span class="valeur">77 €</span>, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.
Vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez remplir les conditions suivantes : Bénéficiaires Conditions à remplir Européen (Espace économique européen (EEE) ou Suisse) Étranger d'un autre pays
Attention :
un européen se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant à ce seul titre, ne peut pas bénéficier du RSA. Le montant du RSA est calculé en prenant en compte : La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer. Le montant du RSA pour une personne seule est de <span class="valeur">646,52 €</span>. Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Montant 0 <span class="valeur">969,78 €</span> 1 <span class="valeur">1 163,73 €</span> 2 <span class="valeur">1 357,69 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Personne seule Parent isolé 0 (femme isolée enceinte) - <span class="valeur">830,21 €</span> 1 <span class="valeur">969,78 €</span> <span class="valeur">1 106,94 €</span> 2 <span class="valeur">1 163,73 €</span> <span class="valeur">1 383,68 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> <span class="valeur">276,73 €</span> Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte <span class="miseenevidence">ou</span> si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge <span class="miseenevidence">et</span> que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez. Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée <span class="expression">majoration</span>. La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Attention :
Ces <span class="miseenevidence">montants</span> sont <span class="miseenevidence">donnés à titre indicatif</span> et peuvent <span class="miseenevidence">varier</span> en fonction de votre <span class="miseenevidence">situation personnelle<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">. </span>Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> afin d'obtenir une estimation plus précise. Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande. Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24585">sont prises en compte</a>, et d'autres non. Si vous percevez une <span class="miseenevidence">aide au logement</span> ou si vous êtes <span class="miseenevidence">hébergé gratuitement</span> ou <span class="miseenevidence">propriétaire</span> de votre logement, un <span class="miseenevidence">montant forfaitaire</span> est <span class="miseenevidence">ajouté à vos ressources</span>. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer. Nombre de personnes au foyer Forfait logement 1 <span class="valeur">77,58 €</span> 2 <span class="valeur">155,16 €</span> 3 ou + <span class="valeur">192,02 €</span>
Exemple Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à <span class="valeur">1 014,63 €</span> (<span class="valeur">1 357,69 €</span>-<span class="valeur">151,05 €</span>-<span class="valeur">192,02 €</span>).
À noter si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.
Service en ligne Ministère chargé de la santé Vous pouvez faire la demande auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>, des services du département, du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
À noter si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17317">demande de domiciliation</a>. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>.
Formulaire Cerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire
(pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Le RSA vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril. Le RSA n'est pas imposable.
À savoir des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA. Depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025</span>, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette inscription est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> et <span class="miseenevidence">automatique</span>, il n'y a aucune démarche à effectuer. L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA. Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA. Vous devez signer un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</a> </span>comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle. C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment : Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..
À savoir Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources. Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Service en ligne Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À noter À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024 et jusqu’au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2025</span> et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66902">foyer</a>. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). <span class="miseenevidence">Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.</span> Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Formulaire Cerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire
(pdf - 64.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire Cerfa n° 10400*27
Accéder au formulaire
(pdf - 95.4 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA. En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus.
À noter Au plus tard le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> septembre 2025</span>, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider. Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à <span class="valeur">500 €</span> par mois, vous devez : Ces obligations sont précisées dans votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>, établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
À savoir <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">la personne avec qui vous vivez en couple</a> est soumise aux mêmes droits et obligations que vous. Les services du département peuvent décider de réduire votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24554">RSA</a>, si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale). La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations. Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a>. Lors de la 1<Exposant>re</Exposant> sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à <span class="valeur">80 %</span> pour 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span>, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même. À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA. Cela dépend de votre situation : Le montant de votre RSA est réduit de <span class="valeur">50 %</span> si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA. Toutefois, le montant est réduit de <span class="valeur">50 %</span> prend effet lors de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. Cela dépend de votre situation : Votre RSA est suspendu à compter de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Si vous vivez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer. Le versement du RSA reprend à compter du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> jour du mois</span> au cours duquel votre incarcération prend fin. Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20199">enfants à charge</a>. Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans. Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par : Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement. En dessous de <span class="valeur">77 €</span>, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2026">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Montant du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice
Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Ministère chargé des affaires sociales RSA jeunes parents
Estimer son droit au RSA (Caf)
Principe
Montant forfaitaire
Ressources prises en compte
Demande de RSA (Caf)
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Où s’adresser ?
Obligation de recherche d'emploi
Suspension du versement du RSA
Réclamation et trop perçu
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Principe
Montant forfaitaire
Ressources prises en compte
Demande de RSA (MSA)
Où s’adresser ?
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Où s’adresser ?
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Où s’adresser ?
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Où s’adresser ?
Obligation de recherche d'emploi
Suspension du versement du RSA
Réclamation et trop perçu
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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