Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de <span class="valeur">60 %</span>. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">peut être prise en charge</span> par votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20314">complémentaire santé</a> si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un <span class="miseenevidence">complément</span> à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">60 %</span> sur la base du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F165">participation forfaitaire</a> de <span class="valeur">2 €</span>. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">13,80 €</span>
Spécialisé en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45665">ODF</a>
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">60 %</span> sur la base du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F165">participation forfaitaire</a> de <span class="valeur">2 €</span>. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">13,80 €</span>
Spécialisé en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45665">ODF</a>
Le <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle</a> assure un <span class="miseenevidence">complément</span> à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les soins dentaires comprennent :
Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à <span class="valeur">60 %</span> sur la base du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.
Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés :
Sur des adultes
Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">2. €</span>
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
<span class="valeur">28,92 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">17,35 €</span>
Traitement d'une carie une face
<span class="valeur">26,97 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">16,18 €</span>
Traitement d'une carie deux faces
<span class="valeur">45,38 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">27,23 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
<span class="valeur">33,74 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">20,24 €</span>
Extraction d'une dent de lait
<span class="valeur">25,00 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">15,00 €</span>
Extraction d'une dent permanente
<span class="valeur">33,44 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">20,06 €</span>
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Traitement d'une carie une face
<span class="valeur">31,20 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">18,72 €</span>
Traitement d'une carie deux faces
<span class="valeur">52,50 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">31,50 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
<span class="valeur">39,04 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">23,42 €</span>
Dévitalisation d'une prémolaire
<span class="valeur">55,77 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">33,46 €</span>
Dévitalisation d'une molaire
<span class="valeur">94,80 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">56,88 €</span>
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à <span class="valeur">60 %</span> sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce <span class="miseenevidence">devis doit comporter</span>, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">2 €</span>.
Tarifs et remboursements
Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire
Tarif
Base du remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux du remboursement
Montant maximum remboursé
Couronne
Honoraires libres
<span class="valeur">120,00 €</span>
<span class="valeur">142,50 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">157,50 €</span>
Dentier (1 à 3 dents)
Honoraires libres
<span class="valeur">64,50 €</span>
<span class="valeur">210,50 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">165,00 €</span>
Dentier complet (14 dents)
Honoraires libres
<span class="valeur">182,75 €</span>
<span class="valeur">545,25 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">436,80 €</span>
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)
Honoraires libres
<span class="valeur">279,50 €</span>
<span class="valeur">470,73 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">450,14 €</span>
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés <span class="expression">bagues</span>) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
D'obtenir l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F168">accord préalable</a> de votre caisse d'Assurance maladie
De commencer le traitement <span class="miseenevidence">avant le 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce <span class="miseenevidence">devis doit comporter</span>, notamment, les éléments suivants :
Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance maladie
Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, <span class="miseenevidence">l'enfant de plus de 16 ans</span> peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">pour un semestre de traitement</span>, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement
Tarif
Base de remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux de remboursement
Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)
sans multiattaches
Honoraires
libres
<span class="valeur">193,50 €</span>
<span class="valeur">139,50 €</span>
<span class="valeur">100 %</span>
<span class="valeur">333,00 €</span>
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Honoraires
libres
<span class="valeur">10,75 €</span>
<span class="valeur">0 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">6,45 €</span>
Contention 1re année
Honoraires
libres
<span class="valeur">161,25 €</span>
<span class="valeur">0 €</span>
<span class="valeur">100 %</span>
<span class="valeur">161,25 €</span>
Contention 2e année
Honoraires
libres
<span class="valeur">107,50 €</span>
<span class="valeur">0 €</span>
<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">64,50 €</span>
À savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">2 €</span> s'il est réalisé par un stomatologiste.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
