Fiche pratique
Vérifié le 31/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale ? Vous pouvez postuler vous soyez citoyen volontaire, ancien adjoint de sécurité ou policier retraité. Vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir déposer un dossier. Si votre candidature est retenue, vous aurez à passer un entretien et une visite médicale, avant de signer votre contrat d'engagement. Vos missions seront indemnisées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
En devenant réserviste opérationnel, vous pouvez intégrer un service de police et apporter un renfort temporaire aux services actifs de police. L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes. Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter Des réservistes spécialistes sont recrutés en fonction de leur niveau d'étude (licence ou master) et de leur expérience professionnelle. Pour eux, la limite d'âge est fixée à 72 ans. Vous devez aussi <span class="miseenevidence">être apte médicalement</span>. Une visite médicale de recrutement sera effectuée. Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police. C'est le cas notamment pour les éléments suivants : En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le <a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie" target="_blank">code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale</a>. Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Formulaire Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes : Vous devez au préalable effectuer une <span class="miseenevidence">autoformation en ligne de 20 heures</span> (des codes d'accès vous serons fournis). Vous bénéficiez ensuite d'une formation <span class="miseenevidence">initiale de 10 jours</span> dans une structure de police, proche de votre domicile. La formation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé). Vous portez un uniforme. Le programme de la formation est composé des sujets suivants : Cette formation permet d'évaluer les éléments suivants : Cette formation n'est <span class="miseenevidence">pas rémunérée</span>. Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service. En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la formation. Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants : Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an à 5 ans</span>. La durée de votre affectation est d'au maximum <span class="miseenevidence">90 jours par an</span>.
À savoir En tant que policier réserviste, vous devrez répondre aux convocations qui vous seront adressées. Vous devez effectuez une <span class="miseenevidence">autoformation en ligne</span> obligatoire de <span class="miseenevidence">30 heures</span>. Vous bénéficiez ensuite d'une formation de <span class="miseenevidence">10 jours</span> (ou deux fois 5 jours) dans le centre de formation du service dans lequel vous êtes affecté. Vos périodes de formation sont <span class="miseenevidence">rémunérées</span>.
À savoir Si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale. Vous serez soumis à une <span class="miseenevidence">formation continue</span> tout au long de votre engagement. Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une <span class="miseenevidence">carte professionnelle</span> de réserviste. Les missions peuvent exiger le port d'un <span class="miseenevidence">uniforme</span>. Pendant la mission, vous devez porter un <span class="miseenevidence">insigne</span> de la réserve opérationnelle. Des missions peuvent nécessiter le port d'une <span class="miseenevidence">arme</span> et d'un gilet pare-balles. L'indemnisation dépend de votre situation : Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire <span class="valeur">240 €</span> Commissaire <span class="valeur">177 €</span> Commandant <span class="valeur">143 €</span> Capitaine <span class="valeur">132 €</span> Major <span class="valeur">112 €</span> Brigadier-chef <span class="valeur">103 €</span> Gardien de la paix <span class="valeur">88 €</span> Police adjoint <span class="valeur">74 €</span> Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire <span class="valeur">249 €</span> Commissaire <span class="valeur">185 €</span> Commandant <span class="valeur">149 €</span> Capitaine <span class="valeur">138 €</span> Major <span class="valeur">119 €</span> Brigadier-chef <span class="valeur">111 €</span> Gardien de la paix <span class="valeur">95 €</span> Police adjoint <span class="valeur">80 €</span> Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Le montant de la prime de fidélité est de <span class="valeur">250 €</span> brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.
Exemple Vous signez votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025. La prime de fidélité vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> février 2026. Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un <span class="miseenevidence">établissement d'enseignement professionnel ou supérieur</span> et que vous vous engagez à être réserviste. Cette allocation est d'un montant de <span class="valeur">100 €</span> brut par mois, soit <span class="valeur">1 200 €</span> brut sur 12 mois. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes : Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie). Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à <span class="miseenevidence">toutes les conditions</span> suivantes : Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>. Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52114">année civile</a>, vous devez obtenir une <span class="miseenevidence">autorisation</span> de votre employeur. Sinon, il vous suffit de le prévenir. Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement. Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
À savoir Pendant vos périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, vous continuez à bénéficier, pour vous et pour vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13146">ayants droit</a>, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible). Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes. Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter La limite d'âge est fixée à 72 ans pour les spécialistes réservistes. Vous devez aussi <span class="miseenevidence">être apte médicalement</span>. Une visite médicale de recrutement sera effectuée. Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police. C'est le cas notamment pour les éléments suivants : En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le <a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie" target="_blank">code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale</a>. Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Formulaire Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Si vous avez la copie intégrale de la partie III de votre passeport d'avenir professionnel ou de votre livret de suivi comprenant une copie de la fiche <span class="expression">manière de servir</span>, vous devez la joindre au formulaire. Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes : Elle dépende de votre situation : Vous devez au préalable effectuer une <span class="miseenevidence">autoformation en ligne de 20 heures</span> (des codes d'accès vous serons fournis). Vous bénéficiez ensuite d'une formation <span class="miseenevidence">initiale de 10 jours</span> dans une structure de police, proche de votre domicile. La formation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé). Vous portez un uniforme. Le programme de la formation est composé des sujets suivants : Cette formation permet d'évaluer les éléments suivants : Cette formation n'est <span class="miseenevidence">pas rémunérée</span>. Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service. En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la formation. Vous êtes dispensé de la formation initiale. Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants : Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an à 5 ans</span>. La durée maximale de votre affectation est de <span class="miseenevidence">150 jours par an</span> sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.
À savoir En tant que policier réserviste, vous devrez répondre aux convocations qui vous seront adressées. Vos périodes de formation sont <span class="miseenevidence">indemnisées</span>. Elles dépendent de la fin de votre contrat en tant qu'ancien adjoint de sécurité : Vous devez effectuez une <span class="miseenevidence">autoformation en ligne</span> obligatoire de <span class="miseenevidence">30 heures</span>. Vous bénéficiez ensuite d'une formation de <span class="miseenevidence">10 jours</span> (ou deux fois 5 jours) dans le centre de formation du service dans lequel vous êtes affecté. Vos périodes de formation sont <span class="miseenevidence">rémunérées</span>.
À savoir Si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale. Vous serez soumis à une <span class="miseenevidence">formation continue</span> tout au long de votre engagement. Vous êtes dispensé de la formation initiale. Vous serez soumis à une <span class="miseenevidence">formation continue</span> tout au long de votre engagement. Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une <span class="miseenevidence">carte professionnelle</span> de réserviste. Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme. Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle. Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles. L'indemnisation dépend de votre situation : Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire <span class="valeur">240 €</span> Commissaire <span class="valeur">177 €</span> Commandant <span class="valeur">143 €</span> Capitaine <span class="valeur">132 €</span> Major <span class="valeur">112 €</span> Brigadier-chef <span class="valeur">103 €</span> Gardien de la paix <span class="valeur">88 €</span> Police adjoint <span class="valeur">74 €</span> Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire <span class="valeur">249 €</span> Commissaire <span class="valeur">185 €</span> Commandant <span class="valeur">149 €</span> Capitaine <span class="valeur">138 €</span> Major <span class="valeur">119 €</span> Brigadier-chef <span class="valeur">111 €</span> Gardien de la paix <span class="valeur">95 €</span> Police adjoint <span class="valeur">80 €</span> Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Le montant de la prime de fidélité est de <span class="valeur">250 €</span> brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.
Exemple Vous signez votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025. La prime de fidélité vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> février 2026. Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à <span class="miseenevidence">toutes les conditions</span> suivantes : Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>. Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52114">année civile</a>, vous devez obtenir une <span class="miseenevidence">autorisation</span> de votre employeur. Sinon, il vous suffit de le prévenir. Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement. Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
À savoir Pendant vos périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, vous continuez à bénéficier, pour vous et pour vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13146">ayants droit</a>, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible). Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes. En tant que retraité des corps actifs de la Police nationale, vous devez répondre aux rappels du ministère de l'intérieur en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels. Par exemple, menace terroriste. Cette obligation dure <span class="miseenevidence">5 années après votre départ à la retraite</span>. Dans le cadre de cette obligation, vous pouvez également être convoqué à une journée de la réserve opérationnelle. Cette action, destinée à vérifier la réactivité du dispositif, vous permet de participer à des séances d'entraînement au tir et de remettre à jour vos connaissances professionnelles. Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter La limite d'âge est fixée à 72 ans pour les spécialistes réservistes. Vous devez aussi <span class="miseenevidence">être apte médicalement</span>. Une visite médicale de recrutement sera effectuée. Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police. C'est le cas notamment pour les éléments suivants : En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le <a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie" target="_blank">code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale</a>. Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Formulaire Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Le contrat d'engagement précise les éléments suivants : Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an à 5 ans</span>. La durée maximale de votre affectation est de <span class="miseenevidence">150 jours par an</span> sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale. En tant que policier réserviste, vous devez répondre aux convocations qui vous seront adressées. Vous bénéficiez d'une formation continue comprenant des séances d'entraînement au tir et de remise à niveau si les missions confiées le nécessitent. Vos périodes de formation sont indemnisées. Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste. Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme. Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle. Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles. L'indemnisation dépend de votre situation : Grade Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire général <span class="valeur">276 €</span> Commissaire divisionnaire <span class="valeur">240 €</span> Commissaire <span class="valeur">177 €</span> Commandant divisionnaire <span class="valeur">156 €</span> Commandant <span class="valeur">143 €</span> Capitaine <span class="valeur">132 €</span> Major <span class="valeur">112 €</span> Brigadier-chef <span class="valeur">103 €</span> Gardien de la paix <span class="valeur">88 €</span> Policier adjoint <span class="valeur">74 €</span> Grade Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire général <span class="valeur">286 €</span> Commissaire divisionnaire <span class="valeur">249 €</span> Commissaire <span class="valeur">185 €</span> Commandant divisionnaire <span class="valeur">163 €</span> Commandant <span class="valeur">149 €</span> Capitaine <span class="valeur">138 €</span> Major <span class="valeur">119 €</span> Brigadier-chef <span class="valeur">111 €</span> Gardien de la paix <span class="valeur">95 €</span> Policier adjoint <span class="valeur">80 €</span> Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Le montant de la prime de fidélité est de <span class="valeur">250 €</span> brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.
Exemple Vous signez votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025. La prime de fidélité vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> février 2026. Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible). Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
Missions et personnels de la police nationale : réserve opérationnelle
Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la police nationale
Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
Indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Réserve opérationnelle de la police
Ministère chargé de l'intérieur
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur Réserve opérationnelle de la police nationale
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire)
Prime de fidélité
Allocation d'études spécifique
Participation au financement du permis de conduire B
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien adjoint de sécurité)
Prime de fidélité
Participation au financement du permis de conduire B
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité)
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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