Fiche pratique
Vérifié le 31/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale ? Vous pouvez postuler vous soyez citoyen volontaire, ancien adjoint de sécurité ou policier retraité. Vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir déposer un dossier. Si votre candidature est retenue, vous aurez à passer un entretien et une visite médicale, avant de signer votre contrat d'engagement. Vos missions seront indemnisées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
En devenant réserviste opérationnel, vous pouvez intégrer un service de police et apporter un renfort temporaire aux services actifs de police. L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes. Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter Des réservistes spécialistes sont recrutés en fonction de leur niveau d'étude (licence ou master) et de leur expérience professionnelle. Pour eux, la limite d'âge est fixée à 72 ans. Vous devez aussi être apte médicalement. Une visite médicale de recrutement sera effectuée. Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police. C'est le cas notamment pour les éléments suivants : En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Formulaire Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes : Vous devez au préalable effectuer une autoformation en ligne de 20 heures (des codes d'accès vous serons fournis). Vous bénéficiez ensuite d'une formation initiale de 10 jours dans une structure de police, proche de votre domicile. La formation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé). Vous portez un uniforme. Le programme de la formation est composé des sujets suivants : Cette formation permet d'évaluer les éléments suivants : Cette formation n'est pas rémunérée. Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service. En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la formation. Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants : Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans. La durée de votre affectation est d'au maximum 90 jours par an.
À savoir En tant que policier réserviste, vous devrez répondre aux convocations qui vous seront adressées. Vous devez effectuez une autoformation en ligne obligatoire de 30 heures. Vous bénéficiez ensuite d'une formation de 10 jours (ou deux fois 5 jours) dans le centre de formation du service dans lequel vous êtes affecté. Vos périodes de formation sont rémunérées.
À savoir Si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale. Vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement. Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste. Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme. Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle. Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles. L'indemnisation dépend de votre situation : Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire 240 € Commissaire 177 € Commandant 143 € Capitaine 132 € Major 112 € Brigadier-chef 103 € Gardien de la paix 88 € Police adjoint 74 € Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire 249 € Commissaire 185 € Commandant 149 € Capitaine 138 € Major 119 € Brigadier-chef 111 € Gardien de la paix 95 € Police adjoint 80 € Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2
Exemple Vous signez votre 2 Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste. Cette allocation est d'un montant de 100 € brut par mois, soit 1 200 € brut sur 12 mois. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie). Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes : Le montant de la participation est de 1 000 €. Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur. Sinon, il vous suffit de le prévenir. Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement. Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
À savoir Pendant vos périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, vous continuez à bénéficier, pour vous et pour vos ayants droit, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible). Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes. Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter La limite d'âge est fixée à 72 ans pour les spécialistes réservistes. Vous devez aussi être apte médicalement. Une visite médicale de recrutement sera effectuée. Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police. C'est le cas notamment pour les éléments suivants : En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Formulaire Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Si vous avez la copie intégrale de la partie III de votre passeport d'avenir professionnel ou de votre livret de suivi comprenant une copie de la fiche manière de servir, vous devez la joindre au formulaire. Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes : Elle dépende de votre situation : Vous devez au préalable effectuer une autoformation en ligne de 20 heures (des codes d'accès vous serons fournis). Vous bénéficiez ensuite d'une formation initiale de 10 jours dans une structure de police, proche de votre domicile. La formation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé). Vous portez un uniforme. Le programme de la formation est composé des sujets suivants : Cette formation permet d'évaluer les éléments suivants : Cette formation n'est pas rémunérée. Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service. En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la formation. Vous êtes dispensé de la formation initiale. Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants : Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans. La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.
À savoir En tant que policier réserviste, vous devrez répondre aux convocations qui vous seront adressées. Vos périodes de formation sont indemnisées. Elles dépendent de la fin de votre contrat en tant qu'ancien adjoint de sécurité : Vous devez effectuez une autoformation en ligne obligatoire de 30 heures. Vous bénéficiez ensuite d'une formation de 10 jours (ou deux fois 5 jours) dans le centre de formation du service dans lequel vous êtes affecté. Vos périodes de formation sont rémunérées.
À savoir Si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale. Vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement. Vous êtes dispensé de la formation initiale. Vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement. Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste. Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme. Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle. Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles. L'indemnisation dépend de votre situation : Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire 240 € Commissaire 177 € Commandant 143 € Capitaine 132 € Major 112 € Brigadier-chef 103 € Gardien de la paix 88 € Police adjoint 74 € Grades Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire divisionnaire 249 € Commissaire 185 € Commandant 149 € Capitaine 138 € Major 119 € Brigadier-chef 111 € Gardien de la paix 95 € Police adjoint 80 € Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2
Exemple Vous signez votre 2 Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes : Le montant de la participation est de 1 000 €. Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur. Sinon, il vous suffit de le prévenir. Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement. Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
À savoir Pendant vos périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, vous continuez à bénéficier, pour vous et pour vos ayants droit, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible). Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes. En tant que retraité des corps actifs de la Police nationale, vous devez répondre aux rappels du ministère de l'intérieur en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels. Par exemple, menace terroriste. Cette obligation dure 5 années après votre départ à la retraite. Dans le cadre de cette obligation, vous pouvez également être convoqué à une journée de la réserve opérationnelle. Cette action, destinée à vérifier la réactivité du dispositif, vous permet de participer à des séances d'entraînement au tir et de remettre à jour vos connaissances professionnelles. Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter La limite d'âge est fixée à 72 ans pour les spécialistes réservistes. Vous devez aussi être apte médicalement. Une visite médicale de recrutement sera effectuée. Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police. C'est le cas notamment pour les éléments suivants : En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Formulaire Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Le contrat d'engagement précise les éléments suivants : Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans. La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale. En tant que policier réserviste, vous devez répondre aux convocations qui vous seront adressées. Vous bénéficiez d'une formation continue comprenant des séances d'entraînement au tir et de remise à niveau si les missions confiées le nécessitent. Vos périodes de formation sont indemnisées. Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste. Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme. Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle. Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles. L'indemnisation dépend de votre situation : Grade Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire général 276 € Commissaire divisionnaire 240 € Commissaire 177 € Commandant divisionnaire 156 € Commandant 143 € Capitaine 132 € Major 112 € Brigadier-chef 103 € Gardien de la paix 88 € Policier adjoint 74 € Grade Taux journalier brut de l'indemnité Commissaire général 286 € Commissaire divisionnaire 249 € Commissaire 185 € Commandant divisionnaire 163 € Commandant 149 € Capitaine 138 € Major 119 € Brigadier-chef 111 € Gardien de la paix 95 € Policier adjoint 80 € Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2
Exemple Vous signez votre 2 Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible). Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
Missions et personnels de la police nationale : réserve opérationnelle
Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la police nationale
Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
Indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Réserve opérationnelle de la police
Ministère chargé de l'intérieur
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur Réserve opérationnelle de la police nationale
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire)
Prime de fidélité
Allocation d'études spécifique
Participation au financement du permis de conduire B
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien adjoint de sécurité)
Prime de fidélité
Participation au financement du permis de conduire B
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.