Question-réponse
Vérifié le 27/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes <span class="miseenevidence">agent public dans la fonction publique de l’État</span> et êtes déplacé en raison de la <span class="miseenevidence">restructuration de votre service</span>, vous pouvez percevoir, sous conditions, une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et si vous êtes fonctionnaire, un complément indemnitaire d'accompagnement. Nous vous détaillons les conditions d'attribution de ces avantages financiers qui varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. En cas de restructuration de votre service, vous pouvez percevoir une <span class="expression"><span class="miseenevidence">prime de restructuration de service</span></span>. Une restructuration de service est une réorganisation qui a pour conséquence la suppression ou la fusion de services avec modification éventuelle de l'implantation géographique. Une restructuration de service donne lieu à un <span class="miseenevidence">arrêté ministériel</span> qui fixe le <span class="miseenevidence">périmètre des services concernés</span> et la <span class="miseenevidence">durée de la restructuration</span>. Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel. Cette prime de restructuration de service peut être complétée par une <span class="expression"><span class="miseenevidence">allocation d'aide à la mobilité du conjoint</span></span> si votre époux ou votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> doit cesser son activité professionnelle en raison de votre changement d'affectation. Vous pouvez aussi percevoir un <span class="expression"><span class="miseenevidence">complément indemnitaire d'accompagnement</span></span> si la rémunération brute annuelle de votre nouvel emploi est inférieure à celle de votre emploi précédent. En cas de restructuration de votre service, vous pouvez percevoir une <span class="expression"><span class="miseenevidence">prime de restructuration de service</span></span>. Une restructuration de service est une réorganisation qui donne lieu à la suppression ou à la fusion de services avec modification éventuelle de l'implantation géographique. Une restructuration de service donne lieu à un arrêté ministériel qui fixe le <span class="miseenevidence">périmètre des services concernés</span> et la <span class="miseenevidence">durée de la restructuration</span>. Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel. Cette prime de restructuration peut être complétée par une <span class="expression"><span class="miseenevidence">allocation d'aide à la mobilité du conjoint</span></span> si votre époux ou votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> doit cesser son activité professionnelle en raison de votre changement d'affectation.
Les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'État
Ministère chargé de la fonction publique Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.