Question-réponse
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Au 1 Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité compensatrice de la CSG ? Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, intervenue en janvier 2018, si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Quel est le montant brut de l'indemnité compensatrice de la CSG ? Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice de la CSG est calculé de la manière suivante : La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature). Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte. Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute que vous avez perçue est rapportée à une base annuelle pour l’ensemble de l’année 2017.
Exemple Vous avez été nommé pour la 1 Au 1 Rémunération brute annuelle 2024 / Rémunération brute annuelle 2023) x Montant initial de l'indemnité 2024 Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1 À quelles cotisations est soumise l'indemnité compensatrice de la CSG ? L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes : Comment l'indemnité compensatrice de la CSG est-elle versée ? Un 12 L'indemnité fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie. Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement. En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité compensatrice de la CSG ? Si vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), vous bénéficiez de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires. Quel est le montant brut de l'indemnité compensatrice de la CSG ? L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre réintégration, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1 La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature). Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte. Au 1 Rémunération brute annuelle 2024 / Rémunération brute annuelle 2023) x Montant initial de l'indemnité 2024 Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1 À quelles cotisations est soumise l'indemnité compensatrice de la CSG ? L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes : Comment l'indemnité compensatrice de la CSG est-elle versée ? L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois. Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie. En cas de réintégration en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence. Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement. En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité compensatrice de la CSG ? Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire et travaillez plus de 28 heures hebdomadaires. Quel est le montant brut de l'indemnité compensatrice de la CSG ? L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1 La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature). Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte. Au 1 Rémunération brute annuelle 2024 / Rémunération brute annuelle 2023) x Montant initial de l'indemnité 2024 Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1 À quelles cotisations est soumise l'indemnité compensatrice de la CSG ? L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes : Comment l'indemnité compensatrice de la CSG est-elle versée ? L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois. Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie. En cas de recrutement ou de nomination en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence. Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement. En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.