Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Vérifié le 21/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier proche d'un aéroport ? Vous devez réaliser un diagnostic <span class="expression">Bruit des aéroports</span> (ou état des nuisances sonores aériennes). Nous faisons le point sur la réglementation.
Le diagnostic Bruit (ou état des nuisances sonores aériennes) est un document qui permet d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un bien de l'existence de nuisances sonores aériennes.
En tant que propriétaire, vous devez réaliser <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> un diagnostic Bruit pour toute <span class="miseenevidence">vente ou location</span> de votre bien immobilier <span class="miseenevidence">situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit d'aéroport</span>.</span>
Pour savoir si le bien immobilier est situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit des aéroports</span>., vous devez consulter, en ligne, le plan d'exposition au bruit (PEB) :
Service en ligne Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1702">aide financière pour insonoriser votre logement si vous respectez certains critères</a>.
Les biens concernés par le diagnostic Bruit des aéroports sont les suivants :
Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
L'indication claire et précise de la zone de bruit
L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit (PEB)
La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l'immeuble
Ce document doit être :
Intégré au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10798">dossier de diagnostic technique (DDT)</a> qui est annexé, selon le cas, à la promesse de vente (ou, à en son absence, à l'acte authentique de vente), au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble non bâti
Ou annexé à l'acte authentique de vente et, s'il existe, au contrat préliminaire en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2961">vente en l'état futur d'achèvement</a>
Des sanctions sont prévues à l'égard du propriétaire vendeur ou bailleur et du notaire.
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien </a>pour demander :
L'annulation de la vente
Ou des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>
Ou une réduction du prix de la vente.
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de location pour induire le futur locataire en erreur.
Le locataire peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien </a>pour demander des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble</a> et obtenir des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
