Fiche pratique
Vérifié le 04/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un couple de femmes et vous avez un projet d'enfant ? Si vous souhaitez recourir à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58683">AMP</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69521">PMA</a>) avec don de gamètes, vous devez au préalable (avant la conception) effectuer une reconnaissance conjointe <MiseEnEvidence/>anticipée. Vous pouvez être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. La reconnaissance conjointe a posteriori n'est plus possible depuis le 4 août 2024. Nous vous indiquons les informations à connaître. La reconnaissance conjointe a posteriori n'est plus possible<span class="miseenevidence"> depuis le 4 août 2024</span>. Mais une <span class="miseenevidence">procédure d'adoption</span> peut permettre, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1094">sous de strictes conditions</a>, d'établir a posteriori un lien de filiation entre l'enfant et la femme qui n'a pas accouché. <span class="miseenevidence">Pour en savoir plus sur la reconnaissance conjointe a posteriori dans un couple de femmes</span> La reconnaissance conjointe a posteriori concernait les couples de femmes, qu'elles soient mariées, pacsées ou en union libre. Elle était faite après la conception de l'enfant. L'accord des 2 femmes, même séparées, était nécessaire. La reconnaissance conjointe a posteriori concernait un enfant né (ou à naître) d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58683">AMP</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69521">PMA</a>) réalisée dans les 3 conditions suivantes : La reconnaissance était possible quel que soit l'âge de l'enfant. Les conséquences de la reconnaissance conjointe a posteriori dépendent de la personne concernée : La filiation est établie par sa désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. La reconnaissance ne modifie pas sa situation. Elle est reconnue comme la mère de l'enfant, à <span class="miseenevidence">égalité de droits et d'obligations</span> avec la mère qui a accouché. L'enfant entre dans la famille de sa 2<Exposant>de</Exposant> mère. Sa situation n'est pas modifiée par la reconnaissance. Il n'a aucun lien juridique avec l'enfant. Aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur de gamètes (appelé <span class="expression">tiers-donneur</span> par la loi) et l'enfant issu de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58683">AMP</a> (ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69521">PMA</a>). Famille - Scolarité Famille - Scolarité
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Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsReconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Et aussi
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.