Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) à partir du 1er janvier 2025
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Il s'agit d'une taxe perçue lors de la 1re immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leur masse. Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 1er janvier 2025.
En France
À l'étranger
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invaliditéou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
À savoir
Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est celle de date de délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique uniquement si l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
Deux cas de transformation en véhicule de tourisme entraînent un malus :
Le véhicule était précédemment un véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP
Le véhicule était précédemment un véhicule de genre national VASP accessible aux fauteuils roulants, donc exonéré. Il est transformé en VASP inaccessible aux fauteuils roulants.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la limite de 15 % de la masse du véhicule : 1 650 x 15 % = 247,5 kg
La limite étant supérieure à la réduction, cette dernière peut être appliquée en totalité sur la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse ?
Autre véhicule hybride
La masse en ordre de marche est réduite de 100 kg pour les véhicules hybrides suivants :
Non rechargeables
Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg.
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicules de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
À savoir
Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est celle de date de délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la limite de 15 % de la masse du véhicule : 1 650 x 15 % = 247,5 kg
La limite étant supérieure à la réduction, cette dernière peut être appliquée en totalité sur la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg.
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
Autre véhicule hybride
La masse en ordre de marche est réduite de 100 kg pour les véhicules hybrides suivants :
Non rechargeables
Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
