La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

• Véhicules de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre voiture particulière (VP)
• Véhicules de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

<span class="miseenevidence">Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule</span>

Consultez la <span class="miseenevidence">case J</span> du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la <span class="miseenevidence">catégorie européenne</span> dont il relève. Par exemple <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">catégorie M1</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32094">catégorie N1</a>.

Le <span class="miseenevidence">genre national</span> du véhicule figure en<span class="miseenevidence"> case J1</span>. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La <span class="miseenevidence">carrosserie européenne</span> du véhicule figure en <span class="miseenevidence">case J2</span>. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

La <span class="miseenevidence">carrosserie nationale</span> du véhicule figure en <span class="miseenevidence">case J3</span>. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

<span class="miseenevidence">Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation</span>

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus masse lors de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule accessible en fauteuil roulant
• Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
• Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule électrique et/ou à hydrogène

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>.

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du <span class="miseenevidence">barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span> du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit <span class="miseenevidence">70 000 €</span> entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2025 et le 31 décembre 2025.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">70 000 €</span>, le malus masse ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Véhicule transformé

En cas de <span class="miseenevidence">transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial</span> (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

Le coefficient de décote s'applique à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2015.

Véhicule hybride non rechargeable

Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">réduite de 100 kg</span>.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Pour un un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">réduite de 100 kg</span>.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique

Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse</span>.

Famille nombreuse

Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse</a>).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à <span class="valeur">500</span> kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a>.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.