Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2 ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants : La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette. Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1. Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation Un véhicule non soumis au malus CO2
Exemple Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 La taxe sur les émissions de CO2 Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise. La taxe sur les émissions de CO2 Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule. Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1 La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP. Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7). Un barème différent de taxe s'applique selon l’année de 1 Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 118 grammes (g) 0 € 118 g 50 € 119 g 75 € 120 g 100 € 121 g 125 € 122 g 150 € 123 g 170 € 124 g 190 € 125 g 210 € 126 g 230 € 127 g 240 € 128 g 260 € 129 g 280 € 130 g 310 € 131 g 330 € 132 g 360 € 133 g 400 € 134 g 450 € 135 g 540 € 136 g 650 € 137 g 740 € 138 g 818 € 139 g 898 € 140 g 983 € 141 g 1 074 € 142 g 1 172 € 143 g 1 276 € 144 g 1 386 € 145 g 1504 € 146 g 1 629 € 147 g 1 761 € 148 g 1 901 € 149 g 2 049 € 150 g 2 205 € 151 g 2 370 € 152 g 2 544 € 153 g 2 726 € 154 g 2 918 € 155 g 3 119 € 156 g 3 331 € 157 g 3 552 € 158 g 3 784 € 159 g 4 026 € 160 g 4 279 € 161 g 4 543 € 162 g 4 818 € 163 g 5 105 € 164 g 5 404 € 165 g 5 715 € 166 g 6 126 € 167 g 6 537 € 168 g 7 248 € 169 g 7 959 € 170 g 8 770 € 171 g 9 681 € 172 g 10 692 € 173 g 11 803 € 174 g 13 014 € 175 g 14 325 € 176 g 15 736 € 177 g 17 247 € 178 g 18 858 € 179 g 20 569 € 180 g 22 380 € 181 g 24 291 € 182 g 26 302 € 183 g 28 413 € 184 g 30 624 € 185 g 32 935 € 186 g 35 346 € 187 g 37 857 € 188 g 40 468 € 189 g 43 179 € 190 g 45 990 € 191 g 48 901 € 192 g 51 912 € 193 g 55 023 € Supérieures à 193 g 60 000 € Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 113 grammes (g) 0 € 113 g 50 € 114 g 75 € 115 g 100 € 116 g 125 € 117 g 150 € 118 g 170 € 119 g 190 € 120 g 210 € 121 g 230 € 122 g 240 € 123 g 260 € 124 g 280 € 125 g 310 € 126 g 330 € 127 g 360 € 128 g 400 € 129 g 450 € 130 g 540 € 131 g 650 € 132 g 740 € 133 g 818 € 134 g 898 € 135 g 983 € 136 g 1 074 € 137 g 1 172 € 138 g 1 276 € 139 g 1 386 € 140 g 1504 € 141 g 1 629 € 142 g 1 761 € 143 g 1 901 € 144 g 2 049 € 145 g 2 205 € 146 g 2 370 € 147 g 2 544 € 148 g 2 726 € 149 g 2 918 € 150 g 3 119 € 151 g 3 331 € 152 g 3 552 € 153 g 3 784 € 154 g 4 026 € 155 g 4 279 € 156 g 4 543 € 157 g 4 818 € 158 g 5 105 € 159 g 5 404 € 160 g 5 715 € 161 g 6 126 € 162 g 6 537 € 163 g 7 248 € 164 g 7 959 € 165 g 8 770 € 166 g 9 681 € 167 g 10 692 € 168 g 11 803 € 169 g 13 014 € 170 g 14 325 € 171 g 15 736 € 172 g 17 247 € 173 g 18 858 € 174 g 20 569 € 175 g 22 380 € 176 g 24 291 € 177 g 26 302 € 178 g 28 413 € 179 g 30 624 € 180 g 32 935 € 181 g 35 346 € 182 g 37 857 € 183 g 40 468 € 184 g 43 179 € 185 g 45 990 € 186 g 48 901 € 187 g 51 912 € 188 g 55 023 € 189 g 58 134 € 190 g 61 245 € 191 g 64 356 € 192 g 67 467 € Supérieures à 192 g 70 000 € Puissance administrative (en ch) Montant Inférieure à 4 0 € 4 1 000 € 5 3 250 € 6 5 000 € 7 6 750 € 8 10 750 € 9 15 750 € 10 22 500 € 11 28 500 € 12 35 500 € 13 43 250 € 14 52 000 € 15 et plus 60 000 € Puissance administrative (en ch) Montant Inférieur à 3 0 € 3 250 € 4 1 500 € 5 4 000 € 6 6 250 € 7 8 500 € 8 13 000 € 9 18 500 € 10 25 750 € 11 32 250 € 12 39 750 € 13 48 000 € 14 57 250 € 15 et plus 70 000 €
À savoir Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1
Exemple Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1 En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1 Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37 à 48 33 De 49 à 60 38 De 61 à 72 43 De 73 à 84 48 De 85 à 96 53 De 97 à 108 58 De 109 à 120 64 De 121 à 132 70 De 133 à 144 76 De 145 à 156 82 De 157 à 168 88 De 169 à 180 94 À partir de 181 100
Exemple Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1 Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1 Une décote de 9 % s'applique. Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1 Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%) Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €) La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE). Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2 Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2
Exemple Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV. Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2. Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. La réduction est fixée à : Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule. C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants : La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette. Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1. Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1
Exemple Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 La taxe sur les émissions de CO2 Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise. La taxe sur les émissions de CO2 Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule. Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1 La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7). Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC. Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1 Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 133 grammes (g) 0 € 133 g 50 € 134 g 75 € 135 g 100 € 136 g 125 € 137 g 150 € 138 g 170 € 139 g 190 € 140 g 210 € 141 g 230 € 142 g 240 € 143 g 260 € 144 g 280 € 145 g 310 € 146 g 330 € 147 g 360 € 148 g 400 € 149 g 450 € 150 g 540 € 151 g 650 € 152 g 740 € 153 g 818 € 154 g 898 € 155 g 983 € 156 g 1 074 € 157 g 1 172 € 158 g 1 276 € 159 g 1 386 € 160 g 1 504 € 161 g 1 629 € 162 g 1 761 € 163 g 1 901 € 164 g 2 049 € 165 g 2 205 € 166 g 2 370 € 167 g 2 544 € 168 g 2 726 € 169 g 2 918 € 170 g 3 119 € 171 g 3 331 € 172 g 3 552 € 173 g 3 784 € 174 g 4 026 € 175 g 4 279 € 176 g 4 543 € 177 g 4 818 € 178 g 5 105 € 179 g 5 404 € 180 g 5 715 € 181 g 6 039 € 182 g 6 375 € 183 g 6 724 € 184 g 7 086 € 185 g 7 462 € 186 g 7 851 € 187 g 8 254 € 188 g 8 671 € 189 g 9 103 € 190 g 9 550 € 191 g 10 011 € 192 g 10 488 € 193 g 10 980 € 194 g 11 488 € 195 g 12 012 € 196 g 12 552 € 197 g 13 109 € 198 g 13 682 € 199 g 14 273 € 200 g 14 881 € 201 g 15 506 € 202 g 16 149 € 203 g 16 810 € 204 g 17 490 € 205 g 18 188 € 206 g 18 905 € 207 g 19 641 € 208 g 20 396 € 209 g 21 171 € 210 g 21 966 € 211 g 22 781 € 212 g 23 616 € 213 g 24 472 € 214 g 25 349 € 215 g 26 247 € 216 g 27 166 € 217 g 28 107 € 218 g 29 070 € Supérieur à 218 g 30 000 € Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 110 grammes (g) 0 € 110 g 50 € 111 g 75 € 112 g 100 € 113 g 125 € 114 g 150 € 115 g 170 € 116 g 190 € 117 g 210 € 118 g 230 € 119 g 240 € 120 g 260 € 121 g 280 € 122 g 310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 128 grammes (g) 0 € 128 g 50 € 129 g 75 € 130 g 100 € 131 g 125 € 132 g 150 € 133 g 170 € 134 g 190 € 135 g 210 € 136 g 230 € 137 g 240 € 138 g 260 € 139 g 280 € 140 g 310 € 141 g 330 € 142 g 360 € 143 g 400 € 144 g 450 € 145 g 540 € 146 g 650 € 147 g 740 € 148 g 818 € 149 g 898 € 150 g 983 € 151 g 1 074 € 152 g 1 172 € 153 g 1 276 € 154 g 1 386 € 155 g 1 504 € 156 g 1 629 € 157 g 1 761 € 158 g 1 901 € 159 g 2 049 € 160 g 2 205 € 161 g 2 370 € 162 g 2 544 € 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310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 113 grammes (g) 0 € 113 g 50 € 114 g 75 € 115 g 100 € 116 g 125 € 117 g 150 € 118 g 170 € 119 g 190 € 120 g 210 € 121 g 230 € 122 g 240 € 123 g 260 € 124 g 280 € 125 g 310 € 126 g 330 € 127 g 360 € 128 g 400 € 129 g 450 € 130 g 540 € 131 g 650 € 132 g 740 € 133 g 818 € 134 g 898 € 135 g 983 € 136 g 1 074 € 137 g 1 172 € 138 g 1 276 € 139 g 1 386 € 140 g 1504 € 141 g 1 629 € 142 g 1 761 € 143 g 1 901 € 144 g 2 049 € 145 g 2 205 € 146 g 2 370 € 147 g 2 544 € 148 g 2 726 € 149 g 2 918 € 150 g 3 119 € 151 g 3 331 € 152 g 3 552 € 153 g 3 784 € 154 g 4 026 € 155 g 4 279 € 156 g 4 543 € 157 g 4 818 € 158 g 5 105 € 159 g 5 404 € 160 g 5 715 € 161 g 6 126 € 162 g 6 537 € 163 g 7 248 € 164 g 7 959 € 165 g 8 770 € 166 g 9 681 € 167 g 10 692 € 168 g 11 803 € 169 g 13 014 € 170 g 14 325 € 171 g 15 736 € 172 g 17 247 € 173 g 18 858 € 174 g 20 569 € 175 g 22 380 € 176 g 24 291 € 177 g 26 302 € 178 g 28 413 € 179 g 30 624 € 180 g 32 935 € 181 g 35 346 € 182 g 37 857 € 183 g 40 468 € 184 g 43 179 € 185 g 45 990 € 186 g 48 901 € 187 g 51 912 € 188 g 55 023 € 189 g 58 134 € 190 g 61 245 € 191 g 64 356 € 192 g 67 467 € Supérieures à 192 g 70 000 € Taux d'émission de CO2 Montant Inférieur à 110 grammes (g) 0 € 110 g 50 € 111 g 75 € 112 g 100 € 113 g 125 € 114 g 150 € 115 g 170 € 116 g 190 € 117 g 210 € 118 g 230 € 119 g 240 € 120 g 260 € 121 g 280 € 122 g 310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 250 € 6 2 825 € 7 3 425 € 8 5 950 € 9 6 550 € 10 9 075 € 11 9 675 € 12 12 200 € 13 12 800 € 14 15 325 € 15 15 925 € 16 18 450 € 17 19 150 € 18 22 500 € 19 25 000 € 20 27 500 € Supérieure à 20 30 000 € Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 1 000 € 6 3 000 € 7 4 000 € 8 6 000 € 9 7 000 € 10 9 250 € 11 10 500 € 12 12 500 € 13 13 500 € 14 15 625 € 15 16 500 € 16 19 250 € 17 21 000 € 18 23 500 € 19 26 000 € 20 28 500 € 21 31 000 € 22 33 500 € 23 36 000 € 24 38 500 € Supérieure à 24 40 000 € Puissance administrative (en ch) Montant < 4 0 € 4 500 € 5 2 250 € 6 3 500 € 7 4 750 € 8 6 500 € 9 8 000 € 10 9 500 € 11 11 500 € 12 12 750 € 13 14 500 € 14 16 000 € 15 18 750 € 16 20 500 € 17 23 000 € 18 25 500 € 19 28 000 € 20 30 500 € 21 33 000 € 22 35 500 € 23 38 000 € 24 40 000 € 25 42500 € 26 45000 € 27 47 500 € Supérieur à 27 50 000 € Puissance administrative (en ch) Montant Inférieure à 4 0 € 4 1 000 € 5 3 250 € 6 5 000 € 7 6 750 € 8 10 750 € 9 15 750 € 10 22 500 € 11 28 500 € 12 35 500 € 13 43 250 € 14 52 000 € 15 et plus 60 000 € Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 2 0 € 3 250 € 4 1 500 € 5 4 000 € 6 6 250 € 7 8 500 € 8 13 000 € 9 18 500 € 10 25 750 € 11 32 250 € 12 39 750 € 13 48 000 € 14 57 250 € 15 et plus 70 000 € En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1 Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1 Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37 à 48 33 De 49 à 60 38 De 61 à 72 43 De 73 à 84 48 De 85 à 96 53 De 97 à 108 58 De 109 à 120 64 De 121 à 132 70 De 133 à 144 76 De 145 à 156 82 De 157 à 168 88 De 169 à 180 94 À partir de 181 100
Exemple Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1 Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1 Une décote de 9 % s'applique. Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1 Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%) Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €) La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE). Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2
Exemple Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2 Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV. Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2. Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. La réduction est fixée à : Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule. C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
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Véhicule transformé
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
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Handicap
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.