Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents

Vérifié le 23/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant mineur mais vous ne savez pas quel nom vous pouvez choisir ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1828">actes de l'état civil.</a> Le nom d'usage est le <span class="miseenevidence">nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne</span>.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultative</span> et n'est <span class="miseenevidence">pas automatique</span>. Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">choix personnel</span> qui ne peut pas vous être imposé.

Parent(s) exerçant l'autorité parentale

Le ou les parents titulaires de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3132">l'exercice de l'autorité parentale</a> peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur.

<span class="miseenevidence">Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale</span>, ils choisissent ensemble le nom d'usage de leur enfant mineur. Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord (un modèle d'accord est proposé <a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSC2309291C.pdf" target="_blank">en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)</a>. En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales.

<span class="miseenevidence">Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale</span>, il prend seul la décision.

Enfant âgé de 13 ans et plus

Si le mineur est âgé de 13 ans et plus, il doit donner son accord au choix de son nom d'usage (un modèle d'accord est proposé <a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSC2309291C.pdf" target="_blank">en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023)</a>.

Choix possibles de noms d'usage

Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être :

  • Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
  • Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance
  • Le nom d'un seul parent s'il porte un double nom.

Le nom du parent doit figurer <span class="miseenevidence">sur l'acte de naissance</span> de l'enfant.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Nom simple de l'enfant mineur</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER

Nom du père : BELIER

Nom de la mère : DURAND

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, DURAND.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Nom simple de l'enfant mineur et double nom de chacun des parents</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND DUPONT

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Double nom de l'enfant mineur composé du nom du père et de la mère, et nom simple de chacun des parents</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND

Nom du père : BELIER

Nom de la mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Double nom de l'enfant mineur composé du nom du père et de la mère, et double nom de chacun des parents</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, DURAND, DUPONT, GORCE.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Nom composé de l'enfant mineur et nom composé de chacun des parents</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER-GORCE

Nom du père : BELIER-GORCE

Nom de la mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Double nom de l'enfant mineur et nom composé de l'un des parents</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE.

Parent qui n'a pas transmis son nom de famille

Lorsque les parents <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3132">exercent en commun l'autorité parentale</a>, <span class="miseenevidence">le parent qui n'a pas transmis son nom de famille </span>peut <span class="miseenevidence">ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur.</span>

Il peut faire cette démarche <span class="miseenevidence">sans l'accord de l'autre parent</span>. Toutefois, il doit<span class="miseenevidence"> l'informer avant</span> que l'enfant n'utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou, s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales. Il est recommandé de <span class="miseenevidence">garder une preuve</span> que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Le désaccord de l'autre parent et la saisine du juge n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur.

Enfant âgé de 13 ans et plus

Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, <span class="miseenevidence">l'enfant de 13 ans et plus doit donner son accord</span> (un modèle d'accord est proposé <a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSC2309291C.pdf" target="_blank">en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023)</a>.

Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.

Ajout du nom à titre d'usage

<span class="miseenevidence">Le nom du parent qui n'a pas transmis son nom de famille</span> est ajouté à celui de l'enfant mineur, à titre d'usage.

L'ordre des noms ne peut pas être changé. L'ajout du nom se fait dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom de famille de chacun des parents. La substitution de nom est interdite de même que le choix de la 2<Exposant>de</Exposant> partie du double nom de l'un ou de l'autre des parents.

 Exemple

<span class="miseenevidence">Nom simple de l'enfant mineur</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER

Nom du père : BELIER

Nom de la mère : DURAND

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

 Exemple

<span class="miseenevidence">Double nom de l'enfant mineur et double nom de chacun des parents</span>

Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND DUPONT

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N360">passeport</a> de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>.

Joignez les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents
  • Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, <span class="miseenevidence">accord parental écrit</span> (un modèle d'accord est proposé <a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSC2309291C.pdf" target="_blank">en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)</a>.
  • Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, <span class="miseenevidence">preuve</span> que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Renouvellement d'un titre d'identité

La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

  • Pour faire figurer un nom d'usage sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N360">passeport</a> de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>.

    Joignez les documents suivants :

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents
    • Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, accord parental écrit (un modèle d'accord est proposé<a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSC2309291C.pdf" target="_blank">en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)</a>
    • Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir la preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

  • Pour faire figurer un nom d'usage sur la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N360">passeport</a> de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>.

    Joignez les documents suivants :

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents
    • Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, accord parental écrit (un modèle d'accord est proposé<a href="https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSC2309291C.pdf" target="_blank">en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)</a>
    • Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir la preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

  • Il suffit de ne pas renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">utiliser</span> le <span class="miseenevidence">nom d'usage choisi </span>dans tous les <span class="miseenevidence">actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle</span>.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous devez <span class="miseenevidence">informer les différents organismes </span>du nom d'usage choisi.

 Exemple

Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.