Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la conversion pour un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> est maintenue <span class="miseenevidence">jusqu'au 14 février 2025.</span>
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo électrique (VAE) <span class="miseenevidence">si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025</span>.
Il en va de même pour un vélo électrique (VAE) pris en location, <span class="miseenevidence">si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 14 février 2025</span>.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à <span class="valeur">24 900 €</span>.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> ou une carte d'invalidité militaire, ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité</a>
<span class="miseenevidence">Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime à la conversion</span>
Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a> justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime à la conversion.
La personne morale n'est pas limitée en nombre de primes, mais ne peut en bénéficier qu’une fois pour un même VAE, qu'il soit acheté ou pris en location, d'une durée d'au moins 2 ans.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">neuf</span> ou <span class="miseenevidence">d'occasion</span>
Être vendu ou loué par un professionnel
Être <span class="miseenevidence">acheté</span>, ou <span class="miseenevidence">loué</span> dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant</span> unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer
<span class="miseenevidence">Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le VAE avant le délai minimum</span>
Si vous vendez le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, vous devrez en alerter l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66928">ASP</a> et <span class="miseenevidence">restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente</span>.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, <span class="miseenevidence">la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat</span>.
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Être un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> (genre VP) ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006</span>
Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU)</a> en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Être un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> (genre VP) ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span>
Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU)</a> en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.
À savoir
une prime à la conversion peut être versée à chaque membre majeur du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a> même si un seul véhicule est remis pour destruction.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> ou une carte d'invalidité militaire ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité.</a>
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
À noter
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule</span>, la surprime est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées</span>
Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41207">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).
Le coût d'acquisition <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de l'aide pour une personne morale</span>
Pour une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite <span class="valeur">1 500 €</span>.
Vous devez faire la demande en ligne.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
Facture du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>
Identifiant unique du vélo
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
