L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
À savoir
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
