Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au <span class="miseenevidence">14 février 2025.</span>
Vélo classique non électrique
Vélo électrique
Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">7 100 €</span>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> ou une carte d'invalidité militaire, ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité</a>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">neuf ou d'occasion</span>
Être vendu ou loué <span class="miseenevidence">par un professionnel</span>
Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre
Ne<span class="miseenevidence"> pas être vendu</span> dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer
<span class="miseenevidence">Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale</span>
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, vous devrez en alerter l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66928">ASP</a> et <span class="miseenevidence">restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente</span>.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, <span class="miseenevidence">la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat</span>.
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">15 400 €</span>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> ou une carte d'invalidité militaire, ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité</a>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">neuf ou d'occasion</span>
Être vendu ou loué <span class="miseenevidence">par un professionnel</span>
Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre
<span class="miseenevidence">Ne pas être vendu</span> dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer
<span class="miseenevidence">Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale</span>
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, vous devrez en alerter l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66928">ASP</a> et <span class="miseenevidence">restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente</span>.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, <span class="miseenevidence">la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat</span>.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a>,ou une carte d'invalidité militaire, ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité</a>.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">15 400 €</span>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> ou une carte d'invalidité militaire, ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité</a>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
À savoir
une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Le vélo ou la remorque électrique peut être <span class="miseenevidence">neuf ou d'occasion</span>.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué <span class="miseenevidence">par un professionnel</span>.
Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.
Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.</span>
<span class="miseenevidence">Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale</span>
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, vous devrez en alerter l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66928">ASP</a> et <span class="miseenevidence">restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente</span>.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, <span class="miseenevidence">la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat</span>.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2446">carte d'invalidité</a>.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de l'aide pour une personne morale</span>
Pour une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite <span class="valeur">1 000 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo <span class="miseenevidence">si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025</span>. Il en va de même pour un vélo pris en location <span class="miseenevidence">si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 14 février 2025</span>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
