Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la conversion pour une voiture est <span class="miseenevidence">supprimée à partir du 2 décembre 2024.</span>
Toutefois, les règles en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2024 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient <span class="miseenevidence">au plus tard le 14 février 2025.</span>
Ces dispositions transitoires ne s'appliquent pas aux véhicules d'occasion, qui ne peuvent donc plus bénéficier de la prime à la conversion depuis le 2 décembre 2024.
À noter
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Acheter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> de genre Voiture Particulière (VP), ou louer ce véhicule dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence par part</span> est <span class="miseenevidence">inférieur ou égal</span> à <span class="miseenevidence">24 900 €</span> (<span class="miseenevidence">15 400 €</span> pour une voiture dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol)
Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion <span class="miseenevidence">qu'une seule fois.</span>
<span class="miseenevidence">Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime à la conversion</span>
Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a> justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime à la conversion.
La personne morale n'est pas limitée en nombre de primes, mais ne peut en bénéficier qu’une fois pour un même véhicule, qu'il soit acheté ou pris en location, pour une durée d'au moins 2 ans.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.
Le véhicule essence à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Être un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> (genre VP) ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006</span>
Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU)</a> en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.
Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Être un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> (genre VP) ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span>
Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU)</a> en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> de genre Voiture Particulière (VP)
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Être immatriculé en France avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12404">numéro définitif</a>
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Ne pas être considéré comme un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à <span class="valeur">47 000 €</span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> , incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> doit être inférieure à 2 400 kg
Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf</span>, son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66057">score environnemental</a> doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66689">consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.</a>
Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span>, la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit dater d'1 an minimum.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> de genre Voiture Particulière (VP)
Le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020)
Être un véhicule d'occasion
Être immatriculé une 1<Exposant>re</Exposant> fois depuis 1 an minimum à la date de facturation du véhicule ou de versement du <Exposant>1er </Exposant>loyer
La date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit être postérieure au 1<Exposant>er </Exposant>janvier 2011 (véhicule Crit'Air 1)
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Être immatriculé en France avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12404">numéro définitif</a>
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Ne pas être considéré comme un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Le coût d'acquisition doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 47 000 € <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a>, </span>incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> doit être <span class="miseenevidence">inférieure à 2 400 kg</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale</span>
Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66928">ASP</a> ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et <span class="miseenevidence">restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente</span>.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, <span class="miseenevidence">la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat</span>.
Le montant de l'aide varie selon vos revenus.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="miseenevidence">5 000 €</span>.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une des 2 conditions</span> suivantes :
La <span class="miseenevidence">longueur du trajet</span> effectué avec votre véhicule personnel, <span class="miseenevidence">entre votre domicile et votre lieu de travail</span>, est <span class="miseenevidence">supérieur à 30 km</span>
Vous faites <span class="miseenevidence">plus de 12 000 km par an</span> avec votre <span class="miseenevidence">véhicule personnel</span> pour <span class="miseenevidence">votre activité professionnelle</span>
Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est fixé à <span class="miseenevidence">1 500 €</span>.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="miseenevidence">3 000 €</span>.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span> si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une des 2 conditions</span> suivantes :
La <span class="miseenevidence">longueur du trajet</span> effectué avec votre véhicule personnel, <span class="miseenevidence">entre votre domicile et votre lieu de travail</span>, est <span class="miseenevidence">supérieur à 30 km</span>
Vous faites <span class="miseenevidence">plus de 12 000 km par an</span> avec votre <span class="miseenevidence">véhicule personnel</span> pour <span class="miseenevidence">votre activité professionnelle</span>
Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime à la conversion est fixé à <span class="miseenevidence">500 €.</span>
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Vous n'avez pas droit à la prime à la conversion.
À noter
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule</span>, la surprime est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées</span>
Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41207">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).
Le coût d'acquisition <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de la prime à la conversion pour une entreprise ou une association</span>
Pour une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40703">personne morale</a>, la prime à la conversion concerne uniquement l'achat ou la location d'un <span class="miseenevidence">véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie</span>.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à <span class="valeur">1 500 €</span>.
La prime à la conversion peut être déduite du prix d'achat par le professionnel, ou remboursée si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.
L'aide est déduite du prix d'achat <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66928">ASP</a>, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul de la prime à la conversion avec le bonus, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Service en ligne Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
