Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit d'une camionnette (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable) ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 2 décembre 2024 (date de facturation de la transformation).
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 26 200 € (16 300 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable)
Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime au rétrofit électrique.
Une personne morale justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au rétrofit électrique pour une camionnette.
Le moteur thermique doit être transformé en moteur électrique.
Une personne morale n'est pas éligible à la prime en cas de transformation d'un moteur thermique en moteur hybride rechargeable.
Le véhicule doit remplir des conditions différentes selon le type de rétrofit, électrique ou hybride rechargeable.
Le véhicule thermique doit remplir les conditions suivantes :
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km
Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la transformation.
Le montant de la prime varie selon vos revenus.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €.
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €
Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €
Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
Le montant de la prime varie selon vos revenus.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 500 €.
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Vous n'avez pas droit à la prime.
Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une personne morale
Une une personne morale n'est pas éligible à la prime en cas de transformation d'un moteur thermique en moteur hybride rechargeable.
En cas de transformation d'un moteur thermique en moteur électrique, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €
Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
