Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Vérifié le 29/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une moto et vous vous demandez à quelle date vous devez faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique obligatoire ? Nous vous indiquons les principales informations sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a>).
Le contrôle technique concerne les <span class="miseenevidence">véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicules de catégorie L</a>) : motos, scooters, quads...
<span class="miseenevidence">Connaître les véhicules classés dans la catégorie L</span>
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L1e </span> : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L2e :</span> véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm<Exposant>3</Exposant> s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L3e :</span> véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L4e :</span> véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L5e :</span> véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L6e : </span>véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
<span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L7e :</span> véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.
<span class="miseenevidence">Connaître le genre national des véhicules de catégorie L mentionné sur la carte grise</span>
La <span class="miseenevidence">case J</span> du du certificat d'immatriculation (carte grise) indique la catégorie du véhicule. Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, la case J indique « L ».
La <span class="miseenevidence">case J1 </span>indique le <span class="miseenevidence">genre national </span>du véhicule :
<span class="miseenevidence">CL</span> Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
<span class="miseenevidence">CYCL</span> Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
<span class="miseenevidence">MTT1</span> Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
<span class="miseenevidence">MTT2</span> Autres motocyclettes
<span class="miseenevidence">QM</span> Quadricycle à moteur
<span class="miseenevidence">TM</span> Tricycle à moteur.
À noter
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <span class="miseenevidence">maintenir en bon état de marche</span> et <span class="miseenevidence">en état satisfaisant d'entretien</span>.
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicules de catégorie L</a>) suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant 1960</span>
<span class="miseenevidence">Moto de compétition</span> (<span class="miseenevidence">enduro</span> et <span class="miseenevidence">trial</span>) dont le propriétaire a une <span class="miseenevidence">licence de la fédération française de motocyclisme.</span>
La date du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a> varie selon sa date d'immatriculation.
Le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> doit être réalisé <span class="miseenevidence">entre le 15 avril et le 14 août 2024</span>.
Exemple
Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit être réalisé au plus tard entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> doit être réalisé au plus tard <span class="miseenevidence">4 mois après</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire de 1<Exposant>re </Exposant>mise en circulation</span>, <span class="miseenevidence">dans la limite du 31 décembre 2024</span>
Exemple
Véhicule immatriculé en 2015 mis en circulation le 20 juin 2015.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2024
Le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> doit être réalisé <span class="miseenevidence">en 2025</span>.
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation, <span class="miseenevidence">dans la limite du 31 décembre 2025.</span>
Exemple
Véhicule immatriculé en 2018 mis en circulation le 20 juin 2018.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2025.
<span class="miseenevidence">Le <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> doit être réalisé en 2026</MiseEnEvidence>.
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1<Exposant>re</Exposant> mise<Exposant/> mise en circulation, <span class="miseenevidence">dans la limite du 31 décembre 2026.</span>
Exemple
Véhicule immatriculé en 2021 mis en circulation le 20 juin 2021.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026.
Le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> doit être réalisé au cours des 6 mois <span class="miseenevidence">avant le 5<Exposant>e </Exposant>anniversaire</span> de leur <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation</span>.
Exemple
Véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit être réalisé entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2027 et le 30 septembre 2027.
Attention :
Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>. Vous ne recevez pas de convocation.
Un service en ligne permet de trouver un centre agréé pour le contrôle technique d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a>.
Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'original du certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.
Les <span class="miseenevidence">frais</span> du contrôle technique sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables selon les centres</span>.
Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence">80 points de contrôle</span> concernant les fonctions suivantes :
<span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…
Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>
<span class="miseenevidence">Direction </span>
<span class="miseenevidence">Visibilité </span>
<span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span>
<span class="miseenevidence">Châssis</span> et <span class="miseenevidence">accessoires du châssis</span>
Autre matériel : <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)…
<span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore.
Le contrôle technique entraîne un <span class="miseenevidence">résultat</span> :
<span class="miseenevidence">Favorable (A) </span>en l'absence de défaillance majeure et critique
<span class="miseenevidence">Défavorable (S</span>) s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance majeure</span>
<span class="miseenevidence">Défavorable (R)</span> s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance critique</span>.
<span class="miseenevidence">Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique</span>
Le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">dépend</span> des <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées et de leur <span class="miseenevidence">niveau de gravité</span>.
<span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
<span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
<span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.
Le résultat <span class="miseenevidence">favorable</span> (aucune défaillance constatée) du <span class="miseenevidence">contrôle technique </span>d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a> est valable <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Exemple
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
Le contrôle est valable 3 ans, soit jusqu'au 14 mai 2028.
Le prochain contrôle, appelé <span class="miseenevidence">contrôle périodique</span>, devra être réalisé le 14 mai 2028 au plus tard.
Délai pour faire la contre-visite
Le <span class="miseenevidence">délai de validité</span> varie si le <span class="miseenevidence">résultat</span> est <span class="miseenevidence">défavorable</span> pour <span class="miseenevidence">défaillance majeure (S)</span> ou <span class="miseenevidence">critique (R)</span>.
En cas de résultat <span class="miseenevidence">défavorable</span> pour <span class="miseenevidence">défaillance majeure (S)</span>, la <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">contrôle</span> est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la date du contrôle technique périodique.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit <span class="miseenevidence">être réalisée</span> dans le <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">2 mois</span> après le contrôle technique périodique.
Exemple
Résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillance majeure (S)</span> d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit <span class="miseenevidence">être réalisée</span> dans le <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">2 mois</span>, soit avant le 14 juillet 2025.
En cas de résultat <span class="miseenevidence">défavorable</span> pour <span class="miseenevidence">défaillance critique (R)</span>, la <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">contrôle</span> est limitée au <span class="miseenevidence">jour du contrôle</span>.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit être <span class="miseenevidence">réalisée</span> dans le <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">2 mois</span> après le contrôle technique périodique.
Exemple
Résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillance critique (R)</span> d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2025.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit <span class="miseenevidence">être réalisée</span> dans le <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">2 mois</span>, soit avant le 14 juillet 2025.
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez présenter les documents suivants :
<span class="miseenevidence">Original</span> du <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique défavorable</span>
<span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Où faire la contre-visite ?
Vous pouvez faire la contre-visite dans le <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>centre agréé</span> qui a réalisé le contrôle technique périodique</MiseEnEvidence> où les défaillances ont été constatées, ou <span class="miseenevidence">dans un autre centre agréé</span>.
Lors de la contre-visite, le contrôleur <span class="miseenevidence">vérifie que les défaillances constatées</span> lors du contrôle technique <span class="miseenevidence">ont été réparées</span>.
Durée de validité de la contre-visite favorable
En cas de <span class="miseenevidence">résultat favorable</span> de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, la validité de la contre-visite est de <span class="miseenevidence">3 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable</span> à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2025
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2025
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2028.
Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
<span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
<span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
<span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
<span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
Informations sur le contrôle technique défavorable
<span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)
Le <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> qui vous est remis après le contrôle constitue la<span class="miseenevidence"> preuve que le contrôle technique a été fait</span>.
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21029">demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé</a>.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">timbre certificat d'immatriculation</span></span><Expression/>.
Ce timbre indique le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique et sa <span class="miseenevidence">date limite</span>.
Le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule constitue une <span class="miseenevidence">preuve</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">s'il est complété</span> avec le <span class="miseenevidence">timbre certificat d'immatriculation</span> ou avec la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle</span>.
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une <span class="miseenevidence">vignette</span> qui indique la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle réalisé</span>.
Si vous ne respectez pas <span class="miseenevidence">les obligations du contrôle technique, vous risquez </span>une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En règle générale, il s'agit d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle par les forces de l'ordre</span> (police ou gendarmerie), une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12914">décision d'immobilisation</a> peut être prise.
Dans ce cas, le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">retenu</span>.
Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation</span> valable <span class="miseenevidence">7 jours</span> vous est <span class="miseenevidence">remise</span> pour <span class="miseenevidence">vous permettre</span> de <span class="miseenevidence">faire le contrôle technique</span>.
Pour <span class="miseenevidence">récupérer la carte grise</span>, vous devez <span class="miseenevidence">présenter</span> au commissariat ou à la gendarmerie le <span class="miseenevidence">procès-verbal du contrôle technique</span> attestant son <span class="miseenevidence">résultat satisfaisant</span>.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a> peut également être décidée dans les 2 cas suivants :
Vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
Vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
