Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47036">véhicule de collection</a> est un véhicule de <span class="miseenevidence">30 ans ou plus</span>, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En <span class="miseenevidence">2025</span>, un véhicule immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en <span class="miseenevidence">1995 ou avant</span> peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1925">immatriculé en véhicule de collection sous conditions</a>.

Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :

  • Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

    • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">à partir de 1960</span> est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

      Il peut s'agir d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10269">voiture</a> ou d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32094">camionnette</a>.

      Le <span class="miseenevidence">délai entre 2 contrôles techniques</span> est fixé à <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

       Exemple

      Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le <span class="miseenevidence">15 janvier 2023</span>. Il est valable jusqu'au <span class="miseenevidence">15 janvier 2025</span>.

      La voiture est vendue le 15 avril 2023.

      Le nouveau propriétaire demande le jour même <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1925">l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection"</a>.

      Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (<span class="miseenevidence">15 janvier 2023</span>) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (<span class="miseenevidence">15 janvier 2028)</span>.

        À savoir

      La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

      <span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection</span>

      Le <span class="miseenevidence">délai </span>pour faire le contrôle technique est <span class="miseenevidence">différent</span> si le véhicule de <span class="miseenevidence">30 ans ou plus</span> n'est <span class="miseenevidence">pas déclaré véhicule de collection</span>.

      Pour une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10269">voiture</a> ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32094">camionnette</a>, le contrôle doit être fait <span class="miseenevidence">tous les 2 ans</span>.

      La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1925">demande d'une carte grise véhicule de collection</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a>.

    • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant 1960</span> est <span class="miseenevidence">dispensé</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.

  • Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

    • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">à partir de 1960</span> est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

      Cette règle s'applique à <span class="miseenevidence">véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a>) <span class="miseenevidence">depuis le 15 avril 2024</span>.

      Le <span class="miseenevidence">délai entre 2 contrôles techniques</span> est fixé à <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

        À savoir

      La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

      <span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection</span>

      Le <span class="miseenevidence">délai </span>pour faire le contrôle technique est <span class="miseenevidence">différent</span> si le véhicule de <span class="miseenevidence">30 ans ou plus</span> n'est <span class="miseenevidence">pas déclaré véhicule de collection</span>.

      Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a>), le contrôle doit être fait <span class="miseenevidence">tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024</span>.

      La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1925">demande d'une carte grise véhicule de collection</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a>.

    • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant 1960</span> est <span class="miseenevidence">dispensé</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.

  • Un <span class="miseenevidence">véhicule de collection</span> utilisé comme <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31027">voiture de transport avec chauffeur (VTC)</a> est soumis à la <span class="miseenevidence">réglementation spécifique des VTC</span> pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

    Par conséquent, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> est d'<span class="miseenevidence">1 an</span>.

  • Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47036">véhicule de collection</a> dont le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes est <span class="miseenevidence">dispensé</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> quelle que soit la date de sa mise en circulation.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.