Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique)
Vérifié le 15/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qui peut bénéficier de l'aide au leasing de voitures électriques (leasing social) pour louer une voiture électrique ? Quels sont les véhicules éligibles ? Quel est le montant des loyers ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'aide au leasing de voitures électriquesà partir du 14 février 2024 (date de versement du 1er loyer).
Le leasing permet de bénéficier d’un véhicule sans devoir l'acheter, en payant des loyers mensuels (mensualités).
Attention :
Le dispositif de l'aide au leasing de voitures électriques est interrompu depuis le 15 février 2024.
Pour bénéficier de l'aide au leasing de voitures électriques, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €
Prendre en location un véhicule pour une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné avec l'État, à partir du 1er janvier 2024
Vous devez aussi remplir l'une des 2 conditions suivantes :
La part du trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieure à 15 km
Vous faites plus de 8 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle
Vous pouvez bénéficier de l'aide uniquement 1 fois tous les 3 ans, et 2 fois au maximum.
Un simulateur est disponible sur le site Mon leasing électrique pour tester si vous avez droit à l'aide au leasing de voitures électriques.
Pour être éligible à l'aide au leasing de voitures électriques, la voiture électrique doit remplir toutes les conditions suivantes :
Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC. Ce montant inclut, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
De plus, le véhicule doit remplir l'une des 3 conditions suivantes :
Être une voiture neuve ayant obtenu un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.
Ou être une voiture immatriculé pour la 1re fois, en France ou à l'étranger depuis 1 an minimum et moins de 3 ans et demi à la date de signature du contrat de location
Ou être une voiture dont le moteur thermique a été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité, depuis moins de 3 ans et 6 mois à la date de signature du contrat de location
Le montant de l'aide au leasing de voitures électriques est égal au plus petit des 2 montants suivants (véhicule neuf ou d'occasion) :
6 000 €
1 000 € + 16 % du coût d'achat du véhicule loué TTC, augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location
Connaître les cas de remise en cause de l'aide au leasing de voitures électriques
L'aide au leasing de voitures électriques est remise en cause dans les cas suivants :
Vous ne respectez pas la durée minimale de location fixée à 3 ans
Vous sous-louez le véhicule à une autre personne
Vous risquez une amende égale à 50% de l'aide octroyée, dans la limite de 1 500 €.
Par ailleurs, le loueur informe sans délai l’Agence de services et de paiement de toute modification du contrat de location du véhicule qui pourrait avoir un effet sur l’octroi de l'aide au leasing de voitures électriques.
Savoir si les règles en vigueur le 14 février 2024 peuvent continuer à s'appliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur le 14 février 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location est signé avant le 15 février 2024, si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2024.
Le montant des loyers est fixé à 150 € TTC par mois au maximum, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.
Le loueur doit vous proposer au moins un modèle de voiture louée à 100 € TTC par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.
Vous pouvez parcourir 12 000 km par an.
Si vous dépassez ce kilométrage, des frais peuvent s'ajouter.
Savoir comment sont calculées les mensualités
Le 1er loyer est augmenté du montant des aides de l’État (aide au leasing de voitures électriques et bonus écologique).
Toutefois, le loueur conventionné vous fait l'avance du montant des aides de l’État.
Ainsi, vous devez payer au maximum un loyer de 150 € par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.
Le dispositif de l'aide au leasing de voitures électriques est interrompu depuis le 15 février 2024.
Savoir si l'aide au leasing de voitures électriques est indiquée sur la facture, le contrat de location et le véhicule
Le montant de l'aide au leasing de voitures électriques, comme le montant du bonus écologique si nécessaire, est indiqué sur le contrat de location ou sur une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.
La mention suivante est ajoutée : Aide au leasing d'une voiture particulière électrique.
Les règles de la fin du contrat sont fixées par le contrat, dès sa signature.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
