Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
Vérifié le 26/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs vont être progressivement mis en place pour améliorer la <span class="miseenevidence">prise en charge des frais médicaux,</span> lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos <span class="miseenevidence">conditions de rémunération</span> lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en vigueur actuellement en matière de complémentaire santé et prévoyance.
Une <span class="miseenevidence">complémentaire santé</span>, communément appelé <span class="expression"><span class="miseenevidence">mutuelle</span></span>, a pour but de <span class="miseenevidence">compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux</span> en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026</span>, votre collectivité employeur vous <span class="miseenevidence">remboursera une partie de vos cotisations à votre complémentaire santé</span> (mutuelle).
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
Intégralité du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F165">ticket modérateur</a> sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
Totalité du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F200">forfait journalier hospitalier</a> en cas d'hospitalisation
Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de <span class="valeur">125 %</span> du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2108">tarif conventionnel</a>
Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à <span class="valeur">100 €</span> pour une correction simple, <span class="valeur">150 €</span> (voire <span class="valeur">200 €</span>) pour une correction complexe.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez <span class="miseenevidence">fonctionnaire ou contractuel.</span>
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle labelisée (attestant de son caractère social et solidaire) à laquelle vous avez <span class="miseenevidence">individuellement</span> souscrit.
Elle peut aussi consister en un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span> proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de <span class="valeur">15 €</span> par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Une <span class="miseenevidence">complémentaire prévoyance</span> a pour but de <span class="miseenevidence">compléter la rémunération versée</span>, par l'administration, <span class="miseenevidence">pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité</span>. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayant droits</a>.
<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025</span>, votre collectivité employeur vous <span class="miseenevidence">remboursera une partie de vos cotisations à une complémentaire prévoyance</span>.
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à <span class="valeur">40 %</span> de vos primes et indemnités lors d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie, d'un congé de longue durée ou d'un congé de grave maladie
Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à <span class="valeur">40 %</span> de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical
Pour un fonctionnaire relevant de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31192">CNRACL</a> : rente garantissant une rémunération équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement net en cas de retraite pour invalidité
Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement net en cas d'invalidité de 2<Exposant>e </Exposant> ou 3<Exposant>e </Exposant> catégorie et à <span class="valeur">66 %</span> du traitement net en cas d'invalidité de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez <span class="miseenevidence">individuellement</span> souscrit.
Elle peut aussi consister en un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span> proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de <span class="valeur">7 €</span> par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
