Question-réponse
Vérifié le 26/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de votre séparation, ou même plus tard, vous pouvez officialiser l'accord que vous avez trouvé avec l'autre parent en rédigeant une convention parentale. Dans cet écrit, vous fixez amiablement les mesures relatives aux enfants communs. La convention parentale peut être utilisée que vous soyez concubins, partenaires de Pacs ou même mariés. Cependant, si vous êtes mariés et en cours de séparation, la signature d'une convention parentale ne vous dispense pas d'une procédure de divorce. Dans le cadre du divorce, les règles concernant vos enfants devront à nouveau être définies (même en cas de divorce par consentement mutuel). La convention vous permet notamment de fixer par écrit votre accord sur les points suivants :
À noter Pour vous aider à trouver une solution à l’amiable, vous pouvez recourir à la médiation familiale. Vous pouvez utiliser le formulaire de convention parentale suivant pour établir la résidence chez l'un des parents :
Formulaire Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un autre formulaire :
Formulaire Les deux modèles ci-dessus reprennent les mesures sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire. Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. Vous pouvez utiliser un formulaire cerfa pour demander l'homologation :
Formulaire Cerfa n° 16139*01 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Modèle de convention parentale pour que l'enfant réside chez l'un des parents et que l'autre dispose d'un droit de visite et d'hébergement. Modèle de convention parentale pour que l'enfant soit en résidence alternée chez ses 2 parents. Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal judiciaire du domicile de l'un ou l'autre parent. L'avocat n'est pas obligatoire pour rédiger et demander l'homologation d'une convention parentale. Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat afin d'obtenir des conseils pour rédiger la convention parentale.
À savoir Les modèles de convention parentale constituent une aide à la rédaction. Vous conservez la possibilité de rédiger votre convention sur papier libre. La procédure d'homologation se déroule sans audience, sauf si le juge estime nécessaire d'entendre les parents. Le Jaf peut homologuer ou refuser d'homologuer la convention qui lui est soumise. En revanche, il ne peut rien modifier à la convention. La démarche est gratuite sauf si vous prenez un avocat.
À savoir Les mesures concernant les enfants ne sont pas définitives car la situation des parents ou des enfants peut évoluer (par exemple en cas de déménagement d'un parent). Les parents peuvent décider de modifier les mesures dans une nouvelle convention ou en saisissant le Jaf. Famille - ScolaritéComment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire des enfants ?
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.