Question-réponse
Vérifié le 10/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration. Ils vérifient notamment que tous les biens du défunt sont déclarés et correctement évalués. Ils peuvent vous réclamer des précisions ou des justifications. Sans réponse de votre part ou si votre réponse semble insuffisante, ils vous adressent une proposition de rectification de votre déclaration. Le délai de contrôle des impôts dépend de l'irrégularité détectée par les services fiscaux : Si l'irrégularité est flagrante, le délai de contrôle court jusqu'au 31 décembre de la 3
Exemple Si la déclaration a été déposée le 5 janvier 2025, les impôts peuvent rectifier une erreur flagrante jusqu'au 31 décembre 2028. Les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de la 6 C'est le cas notamment si votre déclaration présente l'un des problèmes suivants : Si la déclaration n'a pas été déposée, les services des impôts peuvent également agir jusqu'au 31 décembre de la 6
Exemple Si le décès est intervenu le 5 janvier 2025, les impôts peuvent agir jusqu'au 31 décembre 2031. Si vous recevez une proposition de rectification des services fiscaux, le délai de prescription initial s'arrête et un nouveau délai débute. Vous pouvez contester la proposition des services fiscaux par l'un des moyens suivants : Vous pouvez, vous-même, demander au service des impôts de contrôler la déclaration de succession, que vous soyez héritier ou légataire. C'est le cas, par exemple lorsque les autres héritiers et vous n'êtes pas tous d'accord avec l'évaluation du patrimoine du défunt. Vous pouvez faire une demande de contrôle si votre part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré, seul ou avec les autres signataires de la demande. Vous devez aussi avoir réglé les droits de succession dus. Vous devez demander le contrôle dans les 3 mois suivant l'enregistrement de la déclaration de succession. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Modèle de document Vous devez préciser les éléments suivants : Vous devez adresser votre demande par courrier RAR au service auprès duquel vous avez déposé la déclaration : L'administration fiscale peut rectifier votre déclaration dans un délai de 1 an à compter de la réception de votre demande. Vous pouvez contester la proposition des services fiscaux par l'un des moyens suivants : Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession et réclamer un supplément d'impôt. Vous pouvez, vous-même, demander un contrôle de la déclaration et bénéficier d'un délai plus court.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation Famille - Scolarité
Droits de succession - Déclaration
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Demande de contrôle d'une déclaration de succession
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.