Fiche pratique
Vérifié le 28/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes fonctionnaire et souhaitez travailler à temps partiel ? <span class="miseenevidence">Selon le motif</span> pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions <span class="miseenevidence">selon votre fonction publique d'appartenance</span> (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">à l'occasion de chaque naissance ou adoption</span> d'un enfant. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant</span>. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer</span>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> à la fin : Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier de demi-journées</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004</span> sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a> et pour le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">calcul de votre pension de retraite</a>. Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004</span> sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. Mais chaque enfant né ou adopté<span class="miseenevidence"> avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004 </span>peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés <span class="expression">bonification</span>. Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes : À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour <span class="miseenevidence">donner des soins à un proche atteint d'un handicap</span> nécessitant la présence d'une tierce personne <span class="miseenevidence">ou victime d'un accident ou d'une maladie grave</span>. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Education Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent. <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier de demi-journées</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous êtes fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">après avis du médecin du travail.</span> Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier de demi-journées</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous êtes fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.
À noter Si vous êtes comptable, vous pouvez demander à travailler à temps partiel uniquement à <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est <span class="miseenevidence">renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires</span>. La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> septembre</span>. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement <span class="miseenevidence">avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire</span>. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="miseenevidence">condition</span> que : Vous pouvez également travailler à <span class="valeur">80 %</span> dans un cadre annuel si l’organisation du service le permet. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">50 %</span> et supérieure à <span class="valeur">90 %</span>. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">91 %</span> <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre <span class="valeur">80 %</span> et <span class="valeur">90 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous êtes fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez être autorisé à travailler à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12788">temps partiel pour raison thérapeutique</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13975">emploi à temps complet</a>, <span class="miseenevidence">pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1648">créer ou reprendre une entreprise</a></span> et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">à l'occasion de chaque naissance ou adoption</span> d'un enfant. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant</span>. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer</span>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> à la fin : Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. Retraite Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004</span> sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a> et pour le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">calcul de votre pension de retraite</a>. Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004</span> sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. Mais chaque enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004 </span>peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés <span class="expression">bonification</span>. Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes : À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour <span class="miseenevidence">donner des soins à un proche atteint d'un handicap</span> nécessitant la présence d'une tierce personne <span class="miseenevidence">ou victime d'un accident ou d'une maladie grave</span>. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">après avis du médecin du travail.</span> Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">50 %</span> et supérieure à <span class="valeur">90 %</span>. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">91 %</span> <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre <span class="valeur">80 %</span> et <span class="valeur">90 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Vous ne bénéficiez pas des majorations des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a> en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez être autorisé à travailler à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12788">temps partiel pour raison thérapeutique</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13975">emploi à temps complet</a>, <span class="miseenevidence">pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1648">créer ou reprendre une entreprise</a></span> et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">à l'occasion de chaque naissance ou adoption</span> d'un enfant. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant</span>. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer</span>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004</span> sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a> et pour le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">calcul de votre pension de retraite</a>. Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004</span> sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés <span class="expression">bonification</span>. Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes : À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour <span class="miseenevidence">donner des soins à un proche atteint d'un handicap</span> nécessitant la présence d'une tierce personne <span class="miseenevidence">ou victime d'un accident ou d'une maladie grave</span>. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est <span class="miseenevidence">accordée de droit</span>, après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi. L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des <span class="miseenevidence">heures supplémentaires</span> lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel d'heures supplémentaires</span> que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Durée du stage <span class="miseenevidence">Si vous fonctionnaire stagiaire</span> et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein : L'autorisation de travailler à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Retraite Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24436">CAP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a>, au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> et à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces éléments de rémunération. Quotité de travail à temps partiel Pourcentage de rémunération correspondant <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (soit environ <span class="valeur">91 %</span> <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants à charge Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
À savoir Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade </a>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17757">promotion interne</a> et les droits à formation. Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, <span class="miseenevidence">la durée de votre stage est augmentée</span> de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à <span class="valeur">80 %</span>, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x <span class="valeur">20 %</span>). Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes congés</span> qu'un fonctionnaire à temps plein : L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13736">trimestres d'assurance retraite</a>. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21142">montant de votre pension de retraite</a> (5 ans à <span class="valeur">80 %</span> comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois <span class="expression">surcotiser</span> c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante : Quotité de temps partiel Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires Taux de surcotisation Taux de cotisation normal <span class="valeur">50 %</span> 2 ans <span class="valeur">22,25 %</span> <span class="valeur">11,10 %</span> <span class="valeur">60 %</span> 2 ans 6 mois <span class="valeur">20,02 %</span> <span class="valeur">70 %</span> 3 ans 4 mois <span class="valeur">17,79 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 5 ans <span class="valeur">15,56 %</span> À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez être autorisé à travailler à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12788">temps partiel pour raison thérapeutique</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13975">emploi à temps complet</a>, <span class="miseenevidence">pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1648">créer ou reprendre une entreprise</a></span> et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
Travail à temps partiel
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
Constitution du droit à la pension
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers
Articles 14 à 16 Articles 21 à 23 Article 8
Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Article 7
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Travail - Formation Travail - FormationTravail à temps partiel d'un fonctionnaire
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Et aussi
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
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