Fiche pratique
Vérifié le 02/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">à l'occasion de chaque naissance ou adoption</span> d'un enfant. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant</span>. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer</span>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé <span class="miseenevidence">pour 1 an</span>. L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> à la fin : Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier de demi-journées</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour <span class="miseenevidence">donner des soins à un proche atteint d'un handicap</span> nécessitant la présence d'une tierce personne <span class="miseenevidence">ou victime d'un accident ou d'une maladie grave</span>. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur.
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. L'autorisation est <span class="miseenevidence">renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie ou à la fin d'un congé parental. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier de demi-journées</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">après avis du médecin du travail.</span> Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. L'autorisation est <span class="miseenevidence">renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent. <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel, puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier de demi-journées</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. La demande doit généralement être présentée <span class="miseenevidence">2 mois à l'avance</span>. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. <span class="miseenevidence">Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail</span>, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est <span class="miseenevidence">renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires</span>. La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> septembre</span>. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement <span class="miseenevidence">avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire</span>. Si vous êtes <span class="miseenevidence">enseignant dans une école du 1er degré</span>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="miseenevidence">condition</span> que votre durée hebdomadaire de travail soit égale à la moitié de la durée de vos obligations hebdomadaires de service. Si vous exercez dans un <span class="miseenevidence">établissement du second degré</span>, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">50 %</span> et supérieure à <span class="valeur">90 %</span>. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être <span class="miseenevidence">modifiée de manière exceptionnelle</span> : La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre <span class="valeur">80 %</span> et <span class="valeur">90 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé</span>, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Si, <span class="miseenevidence">lors d'un congé de maladie</span>, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">à l'occasion de chaque naissance ou adoption</span> d'un enfant. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant</span>. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer</span>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> à la fin : Sauf cas d'urgence, vous devez présenter, dans ce cas, votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : <span class="expression">(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40</span>. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. <span class="miseenevidence">En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie</span>, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour <span class="miseenevidence">donner des soins à un proche atteint d'un handicap</span> nécessitant la présence d'une tierce personne <span class="miseenevidence">ou victime d'un accident ou d'une maladie grave</span>. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur.
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. <span class="miseenevidence">Toutefois,</span> l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée <span class="miseenevidence">en cours d'année scolaire</span> lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de début souhaitée</span>. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : <span class="expression">(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40</span>. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. <span class="miseenevidence">En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie</span>, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">après avis du médecin du travail.</span> Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse <span class="valeur">80 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : <span class="expression">(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40</span>. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. <span class="miseenevidence">En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie</span>, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général). Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée <span class="miseenevidence">que pour une année scolaire</span>. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre. Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un <span class="miseenevidence">nombre entier d'heures</span> hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours. Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre <span class="valeur">80 %</span> et <span class="valeur">90 %</span>, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : <span class="expression">(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40</span>. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. <span class="miseenevidence">En cas de temps partiel annualisé,</span> votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">à l'occasion de chaque naissance ou adoption</span> d'un enfant. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant</span>. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer</span>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. <span class="miseenevidence">En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie</span>, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour <span class="miseenevidence">donner des soins à un proche atteint d'un handicap</span> nécessitant la présence d'une tierce personne <span class="miseenevidence">ou victime d'un accident ou d'une maladie grave</span>. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>, votre concubin, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12668">ascendant</a>. Le temps partiel <span class="miseenevidence">ne peut pas vous être refusé</span> par votre administration employeur.
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. <span class="miseenevidence">En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie</span>, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités. Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="miseenevidence">Toutefois, si vous percevez le SFT</span>, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez <span class="miseenevidence">effectuer des heures supplémentaires</span>. Toutefois, le <span class="miseenevidence">nombre mensuel</span> d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. <span class="miseenevidence">En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie</span>, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motiver sa décision</a>. Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44305">CCP</a>. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein. Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Vous devez présenter votre demande de temps partiel <span class="miseenevidence">par écrit</span> en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction</span> dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée</span>. En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . Votre rémunération brute (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">50 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">60 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">70 %</span> <span class="valeur">80 %</span> 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) <span class="valeur">90 %</span> 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 <span class="valeur">2,29 €</span> 2 <span class="valeur">77,71 €</span> 3 <span class="valeur">194,03 €</span> Par enfant en plus <span class="valeur">138,66 €</span> Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est <span class="miseenevidence">suspendue</span> pendant un <span class="miseenevidence">congé de maternité ou d'adoption</span> ou pendant un <span class="miseenevidence">congé de paternité et d'accueil d'un enfant</span>. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue <span class="miseenevidence">pendant une formation</span> si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont <span class="miseenevidence">assimilées à des périodes de travail à temps plein</span> pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation. Congés Vous avez droit aux <span class="miseenevidence">mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein</span>. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 782,00 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande <span class="miseenevidence">au moins 2 mois avant la date souhaitée</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de motif grave</span>, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous occupez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13975">emploi à temps complet</a>, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel <span class="miseenevidence">pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1648">créer ou reprendre une entreprise</a></span> et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise. Vous pouvez être autorisé à travailler à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12391">temps partiel pour raison thérapeutique</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes : L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée <span class="miseenevidence">pour les motifs suivants</span> que vous occupiez un <span class="miseenevidence">emploi à temps complet ou à temps incomplet ou non complet</span> et que vous soyez en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a> :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38
Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 10 à 19 Article 7
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Travail - Formation
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Travail - FormationTravail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission l'agent à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
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Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
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Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.