Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3 En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer. La demande de travail à temps partiel est soumise à des conditions différentes selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général). Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant. L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, vous êtes soumis aux règles suivantes : Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Les conditions de travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général). Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP. Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes enseignant dans une école du 1 La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un ascendant. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
À savoir Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale. La demande de travail à temps partiel est soumise à des conditions différentes selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général). Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, vous êtes soumis aux règles suivantes : Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Les conditions de travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général). Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP. Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Si vous êtes enseignant dans une école du 1 La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle vous lui avez demandé son avis. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté. La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération 50 % 50 % 60 % 60 % 70 % 70 % 80 % 6/7 90 % 32/35 Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 2,29 € 2 77,71 € 3 194,03 € Par enfant en plus 138,66 € En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3 En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité. Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération 50 % 50 % 60 % 60 % 70 % 70 % 80 % 6/7 90 % 32/35 Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 2,29 € 2 77,71 € 3 194,03 € Par enfant en plus 138,66 € En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3 En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), votre partenaire de Pacs , votre concubin, un enfant à charge ou un ascendant. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération 50 % 50 % 60 % 60 % 70 % 70 % 80 % 6/7 Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 2,29 € 2 77,71 € 3 194,03 € Par enfant en plus 138,66 € Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération 50 % 50 % 60 % 60 % 70 % 70 % 80 % 6/7 Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 2,29 € 2 77,71 € 3 194,03 € Par enfant en plus 138,66 € Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CCP. Quotité de travail Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. Organisation du travail Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Modification des conditions de travail à temps partiel Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Temps de travail Rémunération 50 % 50 % 60 % 60 % 70 % 70 % 80 % 6/7 90 % 32/35 Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Nombre d'enfants Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein 1 2,29 € 2 77,71 € 3 194,03 € Par enfant en plus 138,66 € Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %). Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. Carrière et formation Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. Congés Vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Retraite Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser. À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet, pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise. Vous pouvez être autorisé à travailler à L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée pour les motifs suivants :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38
Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 10 à 19 Article 7
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Travail - Formation
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Travail - Formation
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Comment faire la demande de temps partiel ?
Comment s'organise le temps partiel ?
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.