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Fiche pratique

Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

Vérifié le 07/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des <span class="miseenevidence">achats personnels</span>. Selon votre pays de <span class="miseenevidence">destination</span>, la <span class="miseenevidence">nature</span> et la <span class="miseenevidence">quantité</span> de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

  • Pays de l'UE
  • Étranger hors UE

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">Union européenne</a> (UE), vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais de douanes</span> sur vos achats.

Vous ne remplissez pas de déclaration.

Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

 Attention :

Soyez vigilants aux <span class="miseenevidence">restrictions</span> de <span class="miseenevidence">quantités</span> sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le <span class="miseenevidence">tabac</span> ou l'<span class="miseenevidence">alcool</span>, les <span class="miseenevidence">aliments</span> et les <span class="miseenevidence">végétaux</span>  ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des <span class="miseenevidence">frais à payer</span> et votre marchandise sera confisquée.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3161">Marchandises sensibles</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Interdictions

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats <span class="miseenevidence">dépassent</span> une certaine <span class="miseenevidence">valeur</span>.

Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le <span class="miseenevidence">mode de transport</span> et selon le type de marchandise.

Les montants sont valables pour <span class="miseenevidence">1 personne</span> et pour la <span class="miseenevidence">totalité de vos achats</span>.

Vous bénéficiez de certaines <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51097">franchises</a> pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Une franchise correspond à des <span class="miseenevidence">seuils</span> de <span class="miseenevidence">valeur</span> (en <span class="miseenevidence">euros</span>) et des seuils de <span class="miseenevidence">quantités</span>.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors <span class="miseenevidence">déclarer les marchandises</span> à la Douane et payer des droits de douane.

Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?

 Exemple

Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un <span class="miseenevidence">appareil photo</span> par exemple) d'une valeur de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="valeur">300 €</span>, vous devez alors le <span class="miseenevidence">déclarer et payer</span> un droit de douane.

Tout <span class="miseenevidence">objet</span> acheté à l'étranger, dont la valeur <span class="miseenevidence">dépasse</span> la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.

Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la <span class="miseenevidence">totalité des marchandises achetées</span>.

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime

<span class="valeur">430 €</span>

Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)

<span class="valeur">300 €</span>

Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport

<span class="valeur">150 €</span>

 Exemple

Un groupe ou une famille de <span class="miseenevidence">4 personnes</span> ne peut pas bénéficier de la franchise de <span class="valeur">430 €</span> pour un objet acheté d'une valeur de <span class="valeur">1 720 €</span> (<span class="valeur">430 €</span> x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à <span class="miseenevidence">1 personne</span>. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.

Simulateur
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE

Accéder au simulateur  

Direction générale des douanes et droits indirects

Seuls les produits du <span class="miseenevidence">tabac</span> et les <span class="miseenevidence">alcools</span> sont concernés par les franchises en quantité.

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F812">d'alcools</a> ne dépassent pas les <span class="miseenevidence">seuils fixés</span>.

 À noter

Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les <span class="miseenevidence">résidents</span> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2829">travailleurs frontaliers</a> à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24621">UE</a> et pour les <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">voyageurs venant d'Andorre</a>.

<span class="miseenevidence">Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)</span>

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas <span class="valeur">75 €</span> par personne âgée de 15 ans ou plus, et <span class="valeur">40 €</span> par personne âgée de moins de 15 ans.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

  • 40 cigarettes
  • 20 cigarillos
  • 10 cigares
  • 50 grammes de tabac à fumer

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

  • 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
  • 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
  • 0, 5 litre de vin tranquille
  • 4 litres de bière

<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane » 

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'<span class="miseenevidence">aide</span> à la préparation des <span class="miseenevidence">démarches douanières</span> en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé <span class="expression">DéclareDouane</span> vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

Service en ligne
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

  À savoir

Si vous ramenez <span class="miseenevidence">plusieurs objets</span>, les franchises en valeur s'appliquent sur la <span class="miseenevidence">totalité des achats</span>. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Où s’adresser ?

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer <span class="miseenevidence">verbalement</span> aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">vous présenter</span> au <span class="miseenevidence">bureau des Douanes</span> du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La <span class="miseenevidence">déclaration</span> doit être faite <span class="miseenevidence">avant l'entrée</span> en France.

En fonction de vos marchandises, les <span class="miseenevidence">agents des Douanes décident</span> si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le <span class="miseenevidence">prix</span> mentionné sur la <span class="miseenevidence">facture</span> d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une <span class="miseenevidence">fausse déclaration</span> ou l'<span class="miseenevidence">absence de déclaration</span> entraîne les conséquences suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Paiement</span> des droits de douane et paiement des taxes
  • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de vos marchandises
  • Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.

 Attention :

Les <span class="miseenevidence">pays</span> suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24621">UE</a>, mais par celles d'achat à l'<span class="miseenevidence">étranger (c'est-à-dire hors UE)</span> ou par des règles particulières : Guyane, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-la-reunion" target="_blank">Réunion</a>, Mayotte, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-aux-antilles" target="_blank">Guadeloupe et Martinique</a>, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/cas-particuliers-de-lile-de-saint-martin-et-de-lile-de-saint-barthelemy" target="_blank">Saint-Barthélémy et Saint-Martin</a>, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">Andorre</a>, <a href="https://www.ch.ch/fr/douane/biens-delicats-pour-l-entree-en-suisse/" target="_blank">Suisse</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.