Mise à jour du livret de famille

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans la fonction publique  > Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)

Fiche pratique

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 10/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent de l'État et effectuez des heures supplémentaires ? Elles donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service, lorsque les besoins du service l'exigent, en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail.

Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par arrêté ministériel. Ces arrêtés fixent notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).

Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle. Exemple : cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine.

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. Exemple : une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

Vous ne pouvez pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois.

Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision de votre chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité social d'administration en sont immédiatement informés.

Pour certaines fonctions, un contingent mensuel différent peut être fixé par arrêté ministériel.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à dépasser les durées de travail effectif suivantes :

  • 48 heures au cours d'une même semaine
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 11 heures minimum et d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives et comprenant en principe le dimanche.

Vous devez bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures de travail.

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur ou au versement d'une indemnité.

Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Une heure supplémentaire peut donner lieu à un repos compensateur d'une durée au moins égale. Cette durée peut être majorée par arrêté ministériel lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un samedi ou un jour de repos, un dimanche ou un jour férié.

En l'absence de compensation sous la forme d'un repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d'une indemnité horaire.

Questions ? Réponses !

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.