Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Peut-on déshériter ses enfants ?

Vérifié le 03/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, si vous résidez en France, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants.

Toutefois, si vous résidez à l'étranger, la loi étrangère s'applique à votre succession et certains pays admettent la possibilité de déshériter ses enfants.

  • Vous résidez en France
  • Vous résidez à l'étranger

Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire.

La réserve héréditaire ne représente jamais la totalité de votre héritage.

La part du patrimoine restant s'appelle la quotité disponible. Vous pouvez prévoir dans une donation ou un testament d'attribuer cette part à la personne de votre choix (vos petits-enfants, votre conjoint survivant, un voisin, une association, etc.).

La quotité disponible dépend du nombre d'héritiers réservataires.

Réserve héréditaire et quotité disponible

Nombre d'enfants

Réserve héréditaire

Quotité disponible

Aucun enfant

Défunt marié

1/4 (conjoint)

3/4

Défunt non marié

Aucune

Tout

1

1/2

1/2

2

2/3

1/3

3 ou plus

3/4

1/4

 Exemple

Vous possédez 100 000 € de biens (mobiliers et immobiliers) et vous avez 3 enfants. Vous souhaitez donner une partie de votre héritage à un ami. La quotité disponible est 1/4 de 100 000 €, soit 25 000 €. Vous pourrez donc lui transmettre 25 000 €.

La situation varie selon la date d'ouverture de la succession.

Application de la loi étrangère

Si vous être Français et que vous résidez habituellement à l'étranger, la loi étrangère s'applique à l'ensemble de votre succession (biens mobiliers et biens immobiliers).

Or, certains pays admettent la possibilité de déshériter ses enfants.

Le notaire chargé de la succession ou le juge saisi par les héritiers peut refuser d'appliquer la loi étrangère si elle est contraire à l'ordre public. Par exemple, le juge peut interdire une succession qui ne respecte pas le principe de l'égalité entre femme et homme.

 Attention :

une loi étrangère qui admet la possibilité de déshériter ses enfants n'est pas forcément contraire à l'ordre public.

Possibilité de faire appliquer la loi française

Si vous êtes Français résidant à l'étranger, vous pouvez faire appliquer la loi française à votre succession. Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir exprimé clairement votre volonté d'appliquer la loi française dans un testament valable
  • Être Français au moment de la rédaction du testament ou au moment de votre décès

 Exemple

Si vous êtes Français résidant habituellement en Belgique, vous pouvez décider de faire appliquer la loi française à votre succession.

Application de la loi étrangère

Si vous êtes Français résidant habituellement à l'étranger, la loi étrangère s'applique à l'ensemble de votre succession (biens mobiliers et biens immobiliers).

Or, certains pays admettent la possibilité de déshériter ses enfants.

Le notaire chargé de la succession ou le juge saisi par les héritiers peut refuser d'appliquer la loi étrangère si elle est contraire à l'ordre public. Par exemple, le juge peut interdire une succession qui ne respecte pas le principe de l'égalité entre femme et homme.

 Attention :

une loi étrangère qui admet la possibilité de déshériter ses enfants n'est pas forcément contraire à l'ordre public.

Les enfants déshérités par une loi étrangère peuvent récupérer l'équivalent sur les biens de la succession situés en France. On parle de prélèvement compensatoire.

Pour que ce prélèvement compensatoire s'applique, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Vous (le défunt), ou au moins l'un de vos enfants, devez être ressortissant ou résident habituel d'un État membre de l'Union européenne, au moment du décès
  • La loi étrangère applicable à la succession ne doit pas prévoir de dispositions concernant la réserve héréditaire. Si la loi étrangère assure à chacun des enfants un droit sur une partie de la succession, le dispositif de prélèvement compensatoire sera inapplicable.
  • La succession doit comprendre des biens meubles (par exemple, des meubles, des bijoux, des véhicules) ou immeubles situés en France.

Possibilité de faire appliquer la loi française

Si vous êtes Français résidant à l'étranger, vous pouvez faire appliquer la loi française à votre succession. Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir exprimé clairement votre volonté d'appliquer la loi française dans un testament valable
  • Être Français au moment de la rédaction du testament ou au moment de votre décès.

 Exemple

Si vous êtes Français résidant habituellement en Belgique, vous pouvez décider de faire appliquer la loi française à votre succession.

Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants dans son testament ?

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.