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Question-réponse

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Pour un enfant
  • Pour un adulte
Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
Siège auto : à quel âge ?

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière.

<span class="miseenevidence">En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation </span>

  • Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

    En circulation, un enfant de moins de 10 ans <span class="miseenevidence">doit être installé à l'arrière du véhicule</span>.

    Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

    • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé. Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.
    • Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
    • Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
    • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
    • D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie</a>.

    Dispositif de retenue homologué (siège auto)

    En circulation, un <span class="miseenevidence">enfant de moins de 10 ans</span> doit être attaché dans un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue homologué</a><MiseEnEvidence/>, <span class="miseenevidence">adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto)</span>.

    <span class="miseenevidence">Savoir comment choisir le dispositif de retenue</span>

    Le dispositif de retenue doit avoir un <span class="miseenevidence">visa d'homologation</span> certifiant qu'il est <span class="miseenevidence">conforme aux normes européennes</span> :

    • La <span class="miseenevidence">norme R44</span> classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au <span class="miseenevidence">poids de l'enfant</span>. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
    • La <span class="miseenevidence">norme R129</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">Isize</span></span>) classe les sièges selon la <span class="miseenevidence">taille de l'enfant</span> (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés <span class="expression">Isize</span> disposent du système <span class="expression">Isofix</span>, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

    Consultez le <span class="miseenevidence">site de la Sécurité routière</span> pour <span class="miseenevidence">savoir comment choisir</span> un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue adapté à votre enfant</a>.

    Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :</span>

    • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50</a>)
    • Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
    • Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

    Sanctions

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • En circulation,<span class="miseenevidence"> l'enfant de 10 ans ou plus</span> doit être <span class="miseenevidence">maintenu</span> par une <span class="miseenevidence">ceinture de sécurité </span>dès lors que le siège en est équipé.

    L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant</span> comme <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule.

    Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.

    Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Port de la ceinture de sécurité

En circulation, le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> à <span class="miseenevidence">l'avant</span> comme à <span class="miseenevidence">l'arrière</span> du véhicule dès lors que le siège en est équipé.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par une seule personne</span>.

Dispense du port de la ceinture de sécurité

Vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture</span> si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture.
    • Vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>.

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

Sanctions

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. Le conducteur non attaché risque en plus un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> de son permis.

Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.