Question-réponse
Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
À noter Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines). Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. Les personnes concernées sont notamment les suivantes :
À noter Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés. En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres. Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires. Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire : En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres. Vous êtes rattaché au régime agricole. Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.
Attention :
Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace. En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres. La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé. Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :
À savoir Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale. En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres. Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires. Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence. En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres. Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez : En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si vous bénéficiez d'un régime spécial au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant : Domaine d'activité ou entreprise Organisme compétent en matière d'assurance maladie Marin Personnel des mines Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Personnel de la SNCF Personnel de la RATP Personnel d'EDF/GDF Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
À noter Il en est de même pour ceux travaillant au théâtre national de l'Opéra de Paris et à la Comédie Française. En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire). Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres. Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence. Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.
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Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
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Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.