Question-réponse
Vérifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il peut demander à avoir l'exercice de l'autorité parentale, en commun avec la mère, par l'une des procédures suivantes : Si la mère est d'accord, les parents peuvent faire une déclaration conjointe en complétant le formulaire cerfa n°12785 :
Formulaire Cerfa n° 12785*05 Pour vous aider à remplir le formulaire : Ce formulaire doit être déposé ou adressé par lettre recommandée, en 3 exemplaires, au directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire dont dépend le domicile de l'enfant. Le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal peut demander, en fonction de la situation des parents, des documents complémentaires à ceux mentionnés dans la notice explicative du formulaire. Les parents ne sont pas convoqués au tribunal. Le directeur des services de greffe judiciaire appose son visa et la date sur les 3 exemplaires de la déclaration conjointe. Il en notifie un exemplaire à chaque parent, par lettre recommandée, et il en conserve un. Dès la notification de cette déclaration, le père obtient l'exercice de l'autorité parentale conjointe avec la mère comme s'il avait reconnu l'enfant lors de sa 1
Attention :
L'exemplaire de la déclaration visé et daté par le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal est l'unique exemplaire original. En cas de perte, seule une copie peut être délivrée au parent qui la demande. En cas de désaccord avec la mère, le père peut faire une requête au Jaf pour demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale. La demande peut être faite à l'aide du formulaire cerfa n°11530 :
Formulaire Cerfa n° 11530*11 Pour vous aider à remplir le formulaire : La demande peut également être faite par courrier libre. La demande doit obligatoirement être accompagnée des La demande doit être déposée ou adressée au tribunal judiciaire dont dépend le domicile de l'enfant. L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure. Si le parent souhaite un avocat mais qu'il n'a pas suffisamment de revenus pour payer les honoraires, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le Jaf peut accepter ou refuser la demande en fonction de l'intérêt de l'enfant. Si le Jaf accepte sa demande, le père obtient l'exercice de l'autorité parentale conjointement avec la mère. Si la décision du Jaf ne convient pas à l'un ou à l'autre des parents, il peut faire appel. L'avocat est obligatoire en cas d'appel. Le parent, qui n'a pas suffisamment de revenus pour payer les honoraires peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le mariage des parents après la naissance de l'enfant ne confère pas automatiquement l'exercice de l'autorité parentale au père. En cas de reconnaissance de cet enfant après l'âge d'1 an, le père doit faire l'une ou l'autre des procédures pour obtenir l'exercice de l'autorité parentale en commun avec la mère. En savoir plus sur la conséquence de l'exercice commun de l'autorité parentale sur le nom de l'enfant La demande conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale n'a pas d'incidence sur le choix du nom de l'enfant. La déclaration de choix du nom doit être faite au moment de la reconnaissance de l'enfant par le 2eme parent.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - ScolaritéEnfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Où s’adresser ?
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.