Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Par le père
Par la mère
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
Vous êtes mineur
Vous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
À noter
Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s'il doit naître à l'étranger.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
Vous n'avez pas à présenter de certificat de grossesse.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.
À noter
La reconnaissance peut, si nécessaire, être faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
Vous êtes mineur
Vous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
Vous êtes mineur
Vous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).
Des règles particulières sont prévues en cas d'accouchement sous X.
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.
Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume).
À noter
Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
À savoir
Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s'il est né à l'étranger.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.
L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.
L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.
L'officier d'état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.
L'officier d'état civil informe aussi l'autre parent de la reconnaissance par courrier RAR.
À noter
La reconnaissance peut, si nécessaire, être faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).
Si l'enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
Si vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
Si vous n'êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l'un de l'autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l'enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.
La filiation de votre enfant s'établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
