Vérifié le 31/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">entre 22 heures et 8 heures du matin</span> ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : <span class="miseenevidence">bar, restaurant</span> ou <span class="miseenevidence">discothèque</span>.
Bar, restaurant, café
Discothèque
Licences de boissons
Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :
Boissons <span class="miseenevidence">sans alcool</span> : vente libre. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas besoin de licence</span> (anciennement Licence I ou petite licence).
Boissons avec taux d'alcool <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 18<Exposant>°</Exposant></span> : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : <span class="miseenevidence">Licence III</span> (licence 3)
Boissons avec taux d'alcool <span class="miseenevidence">supérieur à 18<Exposant>°</Exposant></span><Exposant/> : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : <span class="miseenevidence">Licence IV</span> (licence 4)
Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons
Débit de boissons
à consommer sur place
Débit de boissons
à emporter
Restaurant
Groupe 1 : boissons <span class="miseenevidence">sans alcool</span>
Vente libre
Vente libre
Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 18° d'alcool</span>
Licence III, dite <span class="expression">licence restreinte</span>
Petite licence à emporter
Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux <span class="miseenevidence">supérieur à 18° d'alcool</span> (gin, vodka, whisky, etc.)
Licence IV, dite <span class="expression">grande licence</span> ou <span class="expression">licence de plein exercice</span>
Licence à emporter
Licence restaurant
À noter
La catégorie 2 de boissons n'existant plus, les anciennes licences II en cours de validité deviennent des licences III.
Les marchands <span class="miseenevidence">ambulants</span> (<span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36831">food-truck</a></span>, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 18<Exposant>°</Exposant> d'alcool</span> (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la <span class="expression"><span class="miseenevidence">petite licence à emporter</span></span> les concerne.
Licences de restaurant
Sur place
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une <span class="expression">licence de restaurant</span> (pour tous les alcools) ou d'une <span class="expression">petite licence restaurant</span> (pour seulement les vins, cidres et bières).
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La <span class="expression">licence restaurant</span> ou la <span class="expression">petite licence restaurant</span> ne sont alors pas nécessaires.
À savoir
Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l'alcool doivent posséder l'une de ces 2 licences : <span class="expression">licence de restaurant</span> ou <span class="expression">petite licence restaurant</span>. Cela ne s'applique pas à ceux proposant seulement le petit-déjeuner.
À emporter
L'établissement qui possède une <span class="expression">licence restaurant</span> ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.
Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :
soit de la <span class="expression">petite licence à emporter</span>, pour le cidre, le vin et la bière,
soit de la <span class="expression">licence à emporter</span>, pour les alcools de plus de 18<Exposant>°</Exposant>.
Les marchands de restauration ambulants comme les <TermeEtranger langue="en">food trucks</TermeEtranger> n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18<Exposant>°</Exposant>.
Attention :
Pour la vente à emporter d'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation.
Sur le bon de commande ou facture d'une vente à distance d'alcool, le vendeur doit écrire la mention <span class="expression">"produit soumis à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59356">droit d'accises</a>"</span> (en plus de la description des produits, de ses coordonnées et de celles de l'acheteur).
Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique.
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59516">PVBAN</a>.
Le permis est <span class="miseenevidence">valable 10 ans</span>.
Il est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>.
Elle dure environ <span class="miseenevidence">20 heures</span> (2,5 jours).
Elle doit être réalisée en <span class="miseenevidence">présentiel</span>.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Formulaire Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>.
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles
1 éthylotest pour 300 personnes
Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil
Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>)
1 éthylotest pour 300 personnes
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple
<span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Comment utiliser un éthylotest ?
Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
Il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>.
L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée.
Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère <span class="expression">Helvetica</span> (normal ou gras) noir sur fond jaune
La <span class="miseenevidence">notice</span> doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :
Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
Vous pouvez utiliser les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees" target="_blank">modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière</a></span>.
Vous devez posséder une <span class="miseenevidence">licence IV</span> pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).
L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles à l'ordre public.
Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique.
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59516">PVBAN</a>.
Le permis est <span class="miseenevidence">valable 10 ans</span>.
Il est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>.
Elle dure environ <span class="miseenevidence">20 heures</span> (2,5 jours).
Elle doit être réalisée en <span class="miseenevidence">présentiel</span>.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Formulaire Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients <span class="miseenevidence">1h30</span> avant la <span class="miseenevidence">fermeture</span> de la discothèque.
Exemple
Si la discothèque ferme à 5 heures du matin, la vente d'alcool est <span class="miseenevidence">interdite</span> à partir de <span class="miseenevidence">3h30</span>.
Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>.
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles
1 éthylotest pour 300 personnes
Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil
Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>)
1 éthylotest pour 300 personnes
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple
<span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Comment utiliser un éthylotest ?
Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
Il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>.
L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée.
Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère <span class="expression">Helvetica</span> (normal ou gras) noir sur fond jaune
La <span class="miseenevidence">notice</span> doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :
Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
Vous pouvez utiliser les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees" target="_blank">modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière</a></span>.
