Dossier
Vérifié le 07/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Hébergement - Restauration
Restauration
Hébergement
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