Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un <span class="miseenevidence">délai maximum</span> pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R21707">intérêts moratoires</a> et une indemnité forfaitaire sont dus.
En matière de comptabilité publique, le paiement intervient une fois que la prestation a été réalisée : c'est la règle du <span class="miseenevidence">paiement après « service fait »</span>.
L'acheteur public vérifie la conformité de ce qui a été livré ou réalisé (on parle de constatation du service fait ). Il atteste ensuite de la conformité de ce qui a été réalisé : c'est la <span class="miseenevidence">certification du service fait</span>.
Le titulaire du marché peut ensuite facturer.
Tous les titulaires d'un marché public doivent transmettre leur facture à l'acheteur public <span class="miseenevidence">sous forme électronique</span> via le <span class="miseenevidence">portail Chorus Pro</span>.
Service en ligne Portail Chorus Pro
Le portail Chorus Pro, créé par l'Agence pour l'Informatique financière de l’État (AIFE), est mis à disposition gratuitement des entreprises et doit être utilisé <span class="miseenevidence">pour la transmission des factures électroniques aux entités publiques</span>. Pour bénéficier de cette transmission électronique, l'entreprise doit créer un compte Chorus pro sur le portail.
<span class="miseenevidence">Mode portail</span> : permet de déposer directement la facture auprès de l'acheteur sous format électronique. Il s'agit généralement d'un format pdf.
<span class="miseenevidence">Mode EDI</span> : permet de transférer les factures via des flux informatiques mis en place entre Chorus Pro et le système d'information de l'entreprise.
<span class="miseenevidence">Mode Service ou API</span> : permet de lier directement son système d'information à Chorus Pro via des applicatifs, services proposés par le portail.
À noter
France Num détaille comment <a href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/marches-publics" target="_blank">transmettre une facture électronique</a> via le portail Chorus Pro.
Qu'est-ce qu'une avance ?
L'avance est le versement d'une partie du montant du marché à l'entreprise <span class="miseenevidence">avant le commencement d'exécution du marché</span>.
Elle facilite l'exécution du contrat en lui permettant de faire face aux dépenses liées à la réalisation d'un marché public. Les petites entreprises qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante peuvent ainsi préfinancer le début des travaux, l’installation du chantier, embaucher du personnel, acheter des fournitures et matériaux, etc.
Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour les marchés de l'État et des collectivités territoriales lorsque les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> sont réunies :
Le montant initial du marché est supérieur à <span class="valeur">50 000 €</span> HT.
Le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois.
L’acheteur peut prévoir le versement d’une avance même si celle-ci n’est pas obligatoire.
À savoir
Les clauses relatives aux <span class="miseenevidence">taux et conditions de versement de l'avance</span> ne peuvent pas être modifiées en cours d'exécution.
Comment le montant de l'avance est-il calculé ?
Le montant de l’avance dépend de la durée d’exécution du marché public (plus ou moins 12 mois). Il varie également si le titulaire du marché est ou non une PME. Celle-ci est définie comme une entreprise employant moins de 250 salariés et réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à <span class="valeur">50 millions €</span>, soit un total de bilan inférieur à <span class="valeur">43 millions €</span> .
Le montant de l’avance est calculé par application d’un pourcentage au montant total des prestations.
Lorsque le titulaire du marché public est une PME, le taux minimal de l'avance varie en fonction du marché :
<span class="valeur">30 %</span> pour les marchés publics passés par l’État
<span class="valeur">10 %</span> pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l’État, autres que les établissements publics de santé, dont les charges de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à <span class="valeur">60 millions €</span>
<span class="valeur">10 %</span> pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à <span class="valeur">60 millions €</span>
Le montant de l'avance varie en fonction de la durée du marché public.
Modalités de calcul d'une avance
Durée du marché
Montant de l'avance
Inférieure ou égale à 12 mois
entre<span class="valeur"> 5 %</span> et <span class="valeur">30 %</span> du montant initial du marché TTC
Supérieure à 12 mois
entre <span class="valeur">5 %</span> et <span class="valeur">30 %</span> d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché divisé par la durée en mois
L'acheteur peut toutefois porter le montant de l'avance au-delà de <span class="valeur">30 %</span>.
Exemple
Dans un marché supérieur à 12 mois , le calcul se fait de la manière suivante :
Un marché de fourniture du gros électricité pour une mairie, avec comme titulaire du marché une société d'énergie.
Le montant TTC du marché est de<span class="valeur"> 1 200 000 €</span> sur 4 ans.
Le marché prévoit une avance de <span class="valeur">5 %</span>.
Son montant est donc égal à : <span class="valeur">1 200 000 €</span> x 12 / 48 mois (12 x 4 ans) =<span class="valeur"> 300 000 €</span> TTC
Sur les <span class="valeur">300 000 €</span> TTC, on applique <span class="valeur">5 %</span> :<span class="valeur">300 000 €</span> x <span class="valeur">5 %</span> = <span class="valeur">15 000 €</span> TTC
La mairie doit donc verser <span class="valeur">15 000 €</span>à titre d'avance.
Lorsqu'une partie du marché est <span class="miseenevidence">sous-traitée</span>, l'avance versée au titulaire du marché est calculée sur la base du montant du marché public diminué du montant des prestations confiées aux sous-traitants. Pour plus d'informations, se reporter à la fiche dédiée à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32137">sous-traitance.</a>
Attention :
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32130">cahier des clauses administratives particulières</a> (CCAP) peut déroger à ces règles en spécifiant qu'il n'y aura pas d'avance versée.
Comment l'avance est-elle remboursée ?
L'avance n'est pas un paiement définitif de la part de l'acheteur public. Elle est <span class="miseenevidence">déduite</span> des sommes dues à l'entreprise, selon un rythme et des modalités fixées par le marché. Il s'agit soit d'un prélèvement sur l’acompte, soit d'un règlement partiel définitif ou de solde.
Dans le silence du marché, le remboursement de l'avance est <span class="miseenevidence">échelonné</span> en tenant compte de son montant et des sommes restant dues :
Pour les avances inférieures ou égales à <span class="valeur">30 %</span> du montant TTC du marché, le remboursement <span class="miseenevidence">débute</span> lorsque le montant des prestations exécutées atteint <span class="valeur">65 %</span> du montant TTC du marché.
Pour les avances supérieures à <span class="valeur">30 %</span> du montant TTC, le remboursement <span class="miseenevidence">débute</span> à la première demande de paiement.
Qu'est-ce qu'un acompte ?
L'acompte ne doit pas être confondu avec l'avance.
L'avance est le versement d'une partie du montant du marché à l'entreprise avant le commencement d'exécution des prestations tandis que <span class="miseenevidence">l'acompte</span> intervient seulement <span class="miseenevidence">après le commencement du marché</span>.
L'acompte est donc un <span class="miseenevidence">paiement intermédiaire</span> d'une prestation qui a commencé à être exécutée.
Le versement d'un acompte entraîne la présentation d'un décompte et correspond à des prestations réellement réalisées.
Seul un des <span class="miseenevidence">acheteurs</span> suivants a la possibilité de verser un acompte :
État
Établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial
Collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements
Comment le montant de l'acompte est-il calculé ?
L'acompte ne peut pas dépasser le montant des prestations déjà réalisées.
Par exemple, si l'entreprise a livré la moitié des fournitures, elle a droit à un acompte d'un montant égal à la moitié de leur prix
Le montant de l'acompte peut être diminué de la fraction correspondant à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66306">retenue de garantie</a> si l'acheteur a demandé une garantie dans le marché.
Comment les acomptes sont-ils versés ?
Les acomptes doivent être versés <span class="miseenevidence">tous les 3 mois au maximum</span> au titulaire du marché et aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32137">sous-traitants</a> lorsqu'ils peuvent se faire payer directement.
Cette périodicité est ramenée à <span class="miseenevidence">1 mois</span> dans les cas suivants :
<span class="miseenevidence">Marché public de travaux</span>, pour les entités suivantes :
<span class="miseenevidence">Marché de fournitures et de services</span> : lorsque l'entreprise en fait la demande.
À savoir
En pratique, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32130">documents de marché public</a> précisent que les acomptes sont versés tous les mois.
L'acheteur public doit payer les prestations réalisées par l'entreprise dans un <span class="miseenevidence">délai maximum</span> fixé par la loi. Ce délai court à compter de la date de mise à disposition de la facture.
Quel est le délai applicable?
Les délais de paiement <span class="miseenevidence">varient </span>selon le type d'acheteur public.
Délais maximaux de paiement
Acheteurs publics
Délai maximal
État, établissement public administratif et <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R58301">Epic</a>
30 jours
Collectivité territoriale, leur établissement public et leur groupement
30 jours
Établissement public de santé
50 jours
Établissement du service de santé des armées
50 jours
Autre entreprise publique
60 jours
À savoir
Ces délais de paiment sont « d'ordre public ». L'acheteur public doit les respecter. Il ne peut pas convenir d'un autre délai avec l'entreprise.
Quel est le point de départ du délai de paiement ?
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement, c'est-à-dire la date de la <span class="miseenevidence">mise à disposition de la facture</span>. Elle dépend du mode de réception de la facture par l'acheteur public :
<span class="miseenevidence">Mode échange de données Informatisées (EDI)</span> : il s'agit pour l'État de la date à laquelle le système d’information budgétaire et comptable de l’État horodate l’arrivée de la facture. Pour les autres acheteurs, il s'agit de la date de notification du message électronique prévenant de la mise à disposition de la facture.
<span class="miseenevidence">Modes API (service) ou portail </span>: il s'agit de la date du message électronique informant l'acheteur public de la mise à disposition de la facture sur ce portail. Cette date d’envoi est disponible dans l’historique des statuts et correspond à la date du statut « mise à disposition du destinataire ».
Ces différentes dates sont tracées et consultables dans Chorus Pro. Cependant, Chorus Pro ne calcule pas le délai de paiement.
Lorsque le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations, le délai de paiement prévu dans le marché peut courir à la date de constatation de la conformité.
Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement pour payer son fournisseur ou son prestataire, des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R21707">intérêts moratoires</a> sont appliqués.
Attention :
Pour les marchés de travaux, le délai de paiement du solde des marchés de travaux court à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte général et définitif établi dans les conditions fixées par le <a href="https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques" target="_blank">CCAG</a>applicables aux marchés de travaux et aux marchés de maîtrise d'œuvre.
L'acheteur public qui a dépassé le délai maximal de paiement doit verser les sommes suivantes :
des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R21707">intérêts moratoires</a> au titulaire du marché et au<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32137">sous-traitant</a></span> s'il est payé directement.
une <span class="miseenevidence">indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement </span>qui est fixée à <span class="valeur">40 €</span>.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un <span class="miseenevidence">délai de 45 jours</span> suivant la mise en paiement du principal. Le dépassement de ce délai de 45 jours peut donner lieu au versement d’intérêts au taux de l’intérêt légal,
Comment sont calculés les intérêts moratoires ?
Les intérêts moratoires commencent à courir le lendemain de l'expiration du délai maximal de paiement. Ils sont dus automatiquement et sont appliqués d'office sans qu'un rappel soit nécessaire.
Ils sont calculés en fonction du nombre de jours de retard et sont appliqués sur le montant total de la somme due <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24408">TTC</a>.
La formule de calcul est la suivante :
<span class="miseenevidence">Montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable.</span>
Quel est le taux des intérêts moratoires ?
Le taux des intérêts moratoires est égal au <a href="https://www.euribor-rates.eu/fr/taux-bce/" target="_blank">taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne</a> en vigueur <span class="miseenevidence">au premier jour du semestre de l'année civile</span> au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, <span class="miseenevidence">majoré de 8 points de pourcentage</span>.
Un simulateur de calcul permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui ne respecte pas les délais réglementaires :
Simulateur Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calcul et taux d'intérêts moratoires
Fin du délai de paiement
Mode de calcul des intérêts moratoires
Taux des intérêts moratoires
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025 et le 30 juin 2025
Taux de la BCE (<span class="valeur">3,15 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025) + 8
<span class="valeur">11,15 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant>juillet 2024 et le 31 décembre 2024
Taux de la BCE (<span class="valeur">4,25 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024) + 8
<span class="valeur">12 ,25 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024 et le 30 juin 2024
Taux de la BCE (<span class="valeur">4,5 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024) + 8
<span class="valeur">12,5 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023 et le 31 décembre 2023
Taux de la BCE (<span class="valeur">4 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023) + 8
<span class="valeur">12 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 et le 30 juin 2023
Taux de la BCE (<span class="valeur">2,5 %</span> au 1<Exposant/><Exposant>er</Exposant> janvier 2023) + 8
<span class="valeur">10,5 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022 et le 31 décembre 2022
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 et le 30 juin 2022
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 et le 31 décembre 2021
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 et le 30 juin 2021
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er </Exposant>janvier 2021) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>e</Exposant> juillet 2020
et le 31 décembre 2020
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020
et le 30 juin 2020
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant>janvier 2020) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019 et le 31 décembre 2019
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019 et le 30 juin 2019
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2018 et le 31 décembre 2018
Taux de la BCE (<span class="valeur">0,00 %</span> au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2018) + 8
<span class="valeur">8,00 %</span>
Exemple
Pour un délai de paiement qui expire le 24 mars, il faut calculer les intérêts dus <span class="miseenevidence">à partir du 25 mars</span>, en fonction du taux en vigueur <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.
Pour un délai de paiement qui expire le 24 juillet, il convient d'appliquer le taux en vigueur le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet</span>.
