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                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Pratiques commerciales                
                         >        
            
                            
                    Marchés publics                
                                
    

    
    Dossier

    Marchés publics
    
        Vérifié le 15/12/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
        
    
                    
                
                    Trouver les avis de marchés publics                
            
                    
                
                    Examiner les documents de la consultation d'un marché public                
            
                    
                
                    Répondre au marché : préparer le dossier de candidature                
            
                    
                
                    Répondre au marché : préparer le dossier offre                
            
                    
                
                    Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance                
            
                    
                
                    Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public                
            
                    
                
                    Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public                
            
                    
                
                    Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché                
            
                    
                
                    Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public                
            
                    
                
                    Exécuter le marché public                
            
                    
                
                    Demander le paiement et facturer un marché public                
            
                    
                
                    Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
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                                    Marchés publics - Déclarations du candidat                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Document unique de marché européen (Dume)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer les intérêts moratoires des marchés publics                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Qu'est-ce qu'un marché public ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Concourir aux marchés publics                                    
                                
                                Pratiques commerciales
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Actualités de la commande publique                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?                            
                        
                    
                    
                        Premier ministre                    
                
                                
                    
                        
                            Le marché de l'inclusion                            
                        
                    
                    
                        Direction interministérielle du numérique (Dinum)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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