Vérifié le 24/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la <span class="miseenevidence">création d'œuvres de l'esprit</span>, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.
À ce titre, vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">régime social particulier</span>.
La majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au <span class="miseenevidence">régime de sécurité sociale des artistes-auteurs</span>. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.
Revenus artistiques principaux
Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les <span class="miseenevidence">revenus tirés des activités suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Exercice ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F22667">cession de droits d'auteurs</a></span> : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation
<span class="miseenevidence">Vente ou location d'œuvres originales</span>, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente
<span class="miseenevidence">Vente d'exemplaires de l'œuvre</span> dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition)
<span class="miseenevidence">Remise d'un prix pour une œuvre</span> : dans le cadre d'un concours par exemple
<span class="miseenevidence">Attribution de bourses</span> ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.)
<span class="miseenevidence">Résidences</span> de conception ou de production d'œuvres
<span class="miseenevidence">Participation à un jury</span> avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur
<span class="miseenevidence">Lecture publique</span> d'une ou plusieurs de vos œuvres
<span class="miseenevidence">Présentation orale ou écrite</span> d'une ou plusieurs de vos œuvres, y compris la présentation du processus de création
<span class="miseenevidence">Dédicace</span> assortie de la création d'une œuvre
<span class="miseenevidence">Conception et animation</span> d'une collection éditoriale originale.
Revenus accessoires
Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées <span class="miseenevidence">dans le prolongement d’une activité artistique</span>. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Les revenus accessoires sont les revenus tirés des <span class="miseenevidence">activités suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Rencontres publiques et débats</span> sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative
<span class="miseenevidence">Cours</span> <span class="miseenevidence">donnés</span> dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs
<span class="miseenevidence">Ateliers artistiques ou d'écriture</span>
<span class="miseenevidence">Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur</span> qui ne constitue pas un acte de création originale
<span class="miseenevidence">Participation à des instances de gouvernance</span> dans son champ professionnel (ex : participation à un conseil d'administration de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R43323">Ircec</a> ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R68490">SSAA</a>).
Les rémunérations accessoires doivent être <span class="miseenevidence">déclarées distinctement</span> des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes.
À noter
À partir du <span class="miseenevidence">25 avril 2024</span>, vous devrez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique <a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-artisteauteur-diffuseur/service-artiste-auteur/declarer-revenus-annuels-ts.html" target="_blank">comment déclarer vos différents types de revenus</a>.
Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs <span class="miseenevidence">dans la limite d'un plafond</span>, c'est-à-dire, 1200 fois le smic horaire applicable au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder <span class="valeur">14 256 €</span> en 2025. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul.
Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> euro de la part excédant</span> ce plafond.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la <span class="miseenevidence">Sécurité sociale des artistes-auteurs</span> dès votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F22388">déclaration d'activité</a> ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé des droits d'auteur.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.
Où s’adresser ?
Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
Par messagerie
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R56397">précompte</a> d'un tiers, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.
En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent <span class="miseenevidence">uniquement</span> auprès de l'<span class="miseenevidence">Urssaf Limousin</span>.
Déclaration annuelle de revenus
Chaque année, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos revenus artistiques de l'année passée</span> auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.
Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36428">déclaration fiscale aux impôts</a>.
En 2025, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu’au 30 juin 2025</span> pour déclarer les revenus perçus en 2024, depuis votre espace personnel.
Service en ligne Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Depuis le <span class="miseenevidence">25 avril 2024</span>, vous devez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique <a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-artisteauteur-diffuseur/service-artiste-auteur/declarer-revenus-annuels-ts.html" target="_blank">comment déclarer vos différents types de revenus</a>.
Détermination de l'assiette des cotisations sociales
Les modalités de déclaration et de calcul de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R57264">l'assiette sociale</a> varient selon votre régime fiscal : <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32105">bénéfices non commerciaux (BNC)</a></span> et/ou <span class="miseenevidence">traitements et salaires</span> (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés <span class="miseenevidence">en traitements et salaires</span>.
C'est <span class="miseenevidence">vous</span> qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span> (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).
Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en micro-BNC</span>, votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R57264">assiette sociale</a> correspond au <span class="miseenevidence">montant de votre chiffre d'affaires</span> déclaré à l'Urssaf. Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R3018">abattement</a><span class="miseenevidence"> de <span class="valeur">34 %</span></span>, puis une <span class="miseenevidence">majoration de</span> <span class="valeur">15 %</span> sont appliqués.
Exemple
Vous déclarez <span class="valeur">10 000 €</span> à l'Urssaf, votre assiette sociale est de <span class="valeur">7 590 €</span>.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">en BNC</span> (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au <span class="miseenevidence">montant de votre bénéfice</span> (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une <span class="miseenevidence">majoration de</span> <span class="valeur">15 %</span> à votre bénéfice est appliquée.
Exemple
Vous déclarez <span class="valeur">10 000 €</span> de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de <span class="valeur">11 500 €</span>.
Les <span class="miseenevidence">tiers </span>(éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) <span class="miseenevidence">précomptent</span> les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.
Concrètement, le <span class="miseenevidence">précompte</span> correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une <span class="miseenevidence">certification de précompte</span> de cotisations que vous devez conserver.
En traitements et salaires, votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R57264">assiette sociale</a> correspond au <span class="miseenevidence">montant brut hors taxes</span> <span class="miseenevidence">de vos revenus</span> déclaré à l'Urssaf.
Exemple
Vous déclarez <span class="valeur">10 000 €</span> de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de <span class="valeur">10 000 €</span>.
Pour les revenus déclarés fiscalement <span class="miseenevidence">en traitements et salaires</span>, <span class="miseenevidence">les tiers</span> (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) <span class="miseenevidence">précomptent les cotisations et contributions sociales</span> lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.
Concrètement, le <span class="miseenevidence">précompte</span> correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.
En traitements et salaires, votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R57264">assiette sociale</a> correspond au <span class="miseenevidence">montant brut hors taxes de vos revenus</span> déclaré à l'Urssaf.
Exemple
Vous déclarez <span class="valeur">10 000 €</span> de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de <span class="valeur">10 000 €</span>.
En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des <span class="miseenevidence">bénéfices non commerciaux</span> (BNC), c'est <span class="miseenevidence">vous</span> qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span> (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).
Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en micro-BNC</span>, votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R57264">assiette sociale</a> correspond au montant de vos recettes déclaré à l'Urssaf. Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">34 %</span>, puis une <span class="miseenevidence">majoration</span> de <span class="valeur">15 %</span> sont appliqués.
Exemple
Vous déclarez <span class="valeur">10 000 €</span> à l'Urssaf, votre assiette sociale est de <span class="valeur">7 590 €</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en BNC</span> (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une<span class="miseenevidence"> majoration de</span> <span class="valeur">15 %</span> à votre bénéfice est appliquée.
Exemple
Vous déclarez <span class="valeur">10 000 €</span> de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de <span class="valeur">11 500 €</span>.
Ainsi, votre <span class="miseenevidence">assiette sociale globale</span> d'artiste-auteur correspond à <span class="miseenevidence">la somme des 2 assiettes sociales</span> (BNC + TS).
Calcul des cotisations sociales
Une fois votre assiette sociale déterminée, <span class="miseenevidence">le montant des cotisations à payer</span> est calculé après <span class="miseenevidence">application des taux</span> aux revenus de chaque année :
Pour les revenus de l'année 2024, les <span class="miseenevidence">taux</span> applicables sont les suivants :
<span class="miseenevidence">Sécurité sociale</span> : <span class="valeur">0,40 %</span> (entièrement pris en charge par l’État)
<span class="miseenevidence">Assurance vieillesse plafonnée</span> : <span class="valeur">6,90 %</span> (dont <span class="valeur">0,75 %</span> pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à <span class="valeur">46 368 €</span>. La cotisation est donc au maximum de <span class="valeur">2 851,63 €</span> au titre des revenus de 2024.
<span class="miseenevidence">Contribution au remboursement de la dette sociale</span> (CRDS) : <span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="miseenevidence">Contribution à la formation professionnelle continue</span> (CFP) : <span class="valeur">0,35 %</span>
À noter
La CSG et CRDS sont calculées sur <span class="valeur">98,25 %</span> de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire <span class="valeur">185 472 €</span> en 2024. Elles sont calculées sur <span class="valeur">100 %</span> de la part excédant ce plafond.
Pour les revenus de l'année 2025, les <span class="miseenevidence">taux</span> applicables sont les suivants :
<span class="miseenevidence">Sécurité sociale</span> : <span class="valeur">0,40 %</span> (entièrement pris en charge par l’État)
<span class="miseenevidence">Assurance vieillesse plafonnée</span> : <span class="valeur">6,90 %</span> (dont <span class="valeur">0,75 %</span> pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à <span class="valeur">47 100 €</span>. La cotisation est donc au maximum de <span class="valeur">2 896,65 €</span>au titre des revenus de 2025.
<span class="miseenevidence">Contribution au remboursement de la dette sociale</span> (CRDS) : <span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="miseenevidence">Contribution à la formation professionnelle continue</span> (CFP) : <span class="valeur">0,35 %</span>
À noter
La CSG et CRDS sont calculées sur <span class="valeur">98,25 %</span> de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire <span class="valeur">188 400 €</span> en 2025. Elles sont calculées sur <span class="valeur">100 %</span> de la part excédant ce plafond.
Les artistes-auteurs sont affiliés au <span class="miseenevidence">régime de sécurité sociale des artistes-auteurs</span>, rattaché au régime général.
Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.
En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.
Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.
Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès
Vous bénéficiez de la <span class="miseenevidence">prise en charge de vos frais de soins</span> du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.
Vous bénéficiez également <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à <span class="valeur">7 128 €</span>.
Privation d'emploi
Le statut d'artiste-auteur ne vous permet <span class="miseenevidence">pas l'accès aux allocations chômage</span>, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23994">allocation des travailleurs indépendants</a>.
Retraite complémentaire obligatoire
L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).
Tous les artistes-auteurs sont affiliés à <span class="miseenevidence">un régime commun</span> : le <span class="miseenevidence">régime des artistes-auteurs professionnels</span> (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à <span class="valeur">10 485 €</span>.
<span class="miseenevidence">En dessous de ce seuil</span>, l'affiliation au RAAP est <span class="miseenevidence">facultative</span> et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.
Selon la nature de votre activité, <span class="miseenevidence">vous relevez également</span> de l'un des régimes suivants :
<span class="miseenevidence">Régime des auteurs et compositeurs dramatiques</span> (RACD) : dès le 1<Exposant>er</Exposant> euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.
<span class="miseenevidence">Régime des auteurs et compositeurs lyriques</span> (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2025, vos droits d'auteur de 2024 doivent avoir atteint <span class="valeur">3 139,08 €</span>.
L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité <a href="https://www.ircec.fr/ircec/quel-est-mon-regime/" target="_blank">à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié</a>.
À noter
Vous pouvez également consulter un <a href="https://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2024/03/guideircec2024.pdf" target="_blank">guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs</a>.
