Question-réponse
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.). Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci. À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise. Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants : De plus, la publicité lumineuse Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants : En dehors des agglomérations, la publicité est interdite. Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
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