Question-réponse
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement La <span class="miseenevidence">publicité</span> est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité <span class="miseenevidence">extérieure</span> lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.). Une publicité <span class="miseenevidence">ne peut pas être installée</span> à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée <span class="miseenevidence">en <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67865">agglomération</a> ou en dehors</span> de celle-ci. À l'intérieur des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est admise</span>. Par exception, la publicité est <span class="miseenevidence">interdite</span> aux endroits suivants :<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F24478"> De plus, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R69949">publicité lumineuse</a> <MiseEnEvidence/>est interdite dans les agglomérations de <span class="miseenevidence">moins de 10 000 habitants</span> ne faisant pas partie d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants. Elle est aussi interdite en agglomération, peu importe le n<MiseEnEvidence/>ombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un <span class="miseenevidence">véhicule</span> servant de support publicitaire. Enfin, lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">non lumineuse et installée au sol</span>, la publicité est également <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants : En dehors des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est interdite</span>. Par exception, elle est <span class="miseenevidence">autorisée</span> à l'intérieur des lieux suivants :
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Et aussi