Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Publicité                
                                
    

    
    Dossier

    Publicité
    
        Vérifié le 30/05/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Publicité extérieure
                
                                        
                        
                            Publicité extérieure : règles d'installation                        
                    
                                        
                        
                            Enseigne commerciale : règles d'installation                        
                    
                                        
                        
                            Préenseigne commerciale : règles d'installation                        
                    
                                        
                        
                            Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels                        
                    
                                        
                        
                            Règlement local de publicité (RLP)                        
                    
                                        
                        
                            Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)                        
                    
                                        
                        
                            Publicités supportées par des véhicules                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Pratiques publicitaires
                
                                        
                        
                            Allégations de neutralité carbone                        
                    
                                        
                        
                            Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement                        
                    
                                        
                        
                            Interdictions liées à la distribution de publicités                        
                    
                                        
                        
                            Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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