Si vous avez déjà été chauffeur professionnel de personnes, les conditions pour être VTC sont différentes de celles si vous n'avez jamais été chauffeur.

Comment anticiper les difficultés ?

• <span class="miseenevidence">Préparez-vous à votre futur métier</span> :

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un <span class="miseenevidence">dossier indispensable</span> pour <span class="miseenevidence">convaincre les banques</span> de vous soutenir.

C'est aussi un <span class="miseenevidence">outil de gestion</span> sur les 3 premières années.

On vous explique <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35965">comment l'élaborer</a>.

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.

Rapprochez-vous de la<span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.

Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre projet de création d' entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60928">VTC</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60929">VMDTR</a> est <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> pour avoir une chance de <span class="miseenevidence">réussir l'examen</span>. Mais elle n'est pas obligatoire.

La formation peut durer <span class="miseenevidence">entre 50 heures et 300 heures</span> environ.

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de <span class="miseenevidence">vous préparer à l'examen VTC</span>.

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre département</span>.

Combien coûte la formation ?

Elle peut coûter entre <span class="valeur">400 €</span> et <span class="valeur">3 000 €</span> environ.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d'heures.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F12382">compte personnel de formation</a>.

Vous pouvez obtenir des <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html" target="_blank">aides pour son financement</a> en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre région.

Le coût de l'inscription est de <span class="valeur">200 €</span> environ. Vous pouvez payer en ligne.

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en <span class="miseenevidence">2 parties</span> :

• <span class="miseenevidence">Tests de connaissances</span>
• <span class="miseenevidence">Test pratique</span> :

Quand vous <span class="miseenevidence">réussissez</span> l'examen, vous <span class="miseenevidence">recevez une attestation</span> de la part de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a>.

Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

Voici les 2 principales possibilités :

• Vous inscrire sur une ou plusieurs plateformes de réservation de VTC (par exemple, Uber, Heetch, Bolt, Free Now, Marcel, Allocab, LeCab, etc). Elles pourront vous transmettre régulièrement des demandes de courses de la part de clients utilisant leurs applications. En contrepartie, vous devrez verser une commission à la plateforme prélevée sur chaque course. Cette commission peut varier selon la plateforme. De même, les conditions tarifaires d'une course varient d'une plateforme à l'autre.
• <span class="miseenevidence">Développer votre propre portefeuille clients</span> en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc.

Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.

Un chauffeur VTC relève du <span class="miseenevidence">secteur artisanal</span>.

Caractéristiques de l'artisan VTC

En tant que chauffeur VTC, vous relevez du <span class="miseenevidence">secteur artisanal</span>.

À ce titre, votre entreprise devra être immatriculée au <span class="miseenevidence">répertoire national des entreprises (RNE)</span> dans le secteur des métiers de l'artisanat, quel que soit le statut juridique de votre entreprise.

Le répertoire des métiers (RM) est supprimé.

Choix de votre statut juridique

Il faut que vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23844">choisissiez le statut juridique de votre entreprise</a>.

Vous avez le choix entre 2 statuts :

• <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R56949">Entreprise individuelle (EI)</a>. À l'intérieur du statut d'EI, vous pouvez choisir celui de <span class="miseenevidence">micro-entrepreneur</span>.
• <span class="miseenevidence">Société</span> : <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23844">EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.</a>

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Chiffre d'affaires à ne pas dépasser

En tant que <span class="miseenevidence">micro-entrepreneur</span>, vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32353">chiffre d'affaires</a> <span class="miseenevidence">à ne pas dépasser</span>.

Il s'élève à <span class="valeur">77 700 €</span> pour les prestations de services et les professions libérales et à <span class="valeur">188 700 €</span> pour le commerce et les activités d'hébergement.

Si vous le dépassez pendant <span class="miseenevidence">2 années de suite</span>, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Ce statut convient donc au <span class="miseenevidence">débutant</span>.

Il est conseillé d'en sortir dès que votre activité se développe.

Points forts

Le statut de la <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span> permet de payer très peu ou pas du tout de cotisations sociales.

Vos démarches administratives sont plus courtes, plus rapides.

Points faibles

En <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span>, vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos impôts, ni récupérer la TVA.

Vous avez peu de protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.).

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités différentes (c'est-à-dire avec 2 numéros uniques d'identification Siren différents).

Vous pouvez exercer 2 activités distinctes mais dans la même micro-entreprise, donc ces 2 activités doivent être liées (par exemple un vendeur et réparateur de vélos).

Avantages et inconvénients de la société

Points forts

Avec le <span class="miseenevidence">statut de société</span>, vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos impôts.

Vous bénéficiez d'une protection sociale maximale.

Vous pouvez vous associer.

Vous pouvez embaucher un ou plusieurs salariés.

Points faibles

Les démarches administratives sous forme de <span class="miseenevidence">société</span> sont plus longues.

Vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32232">rédiger et enregistrer les statuts de votre société</a>.

Si vous avez un associé, vous devez prendre les décisions ensemble.

Après avoir choisi votre statut, vous devez effectuer l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36763">immatriculation de votre entreprise</a> <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36746">(ou micro-entreprise</a>) <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35934">ou de votre société</a> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R63705">RNE</a>.

Le déclarant doit <span class="miseenevidence">créer un compte personnel</span>. Puis il doit cliquer sur la colonne « <span class="miseenevidence">Entreprise</span> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <span class="miseenevidence">formulaire en ligne interactif</span> de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Le déclarant doit numériser puis télécharger sur le site les <span class="miseenevidence">documents justificatifs</span> suivants :

• Carte d'identité (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R61150">CNI</a> ou passeport)
• Document prouvant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F2160">domiciliation de l'entreprise</a> (facture, bail ou contrat de domiciliation pour une entreprise individuelle dont micro-entreprise) ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32232">pour une société la copie des statuts</a>
• Qualification professionnelle si la profession est <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R61453">réglementée</a> (diplôme, certificat, etc.)
• <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R44809">Attestation de non-condamnation pour exercer le métier d'artisan ou de commerçant</a>
• <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R44809">Attestation de filiation</a> (état civil, extrait de naissance, livret de famille)

Le Guichet des formalités des entreprises envoie au déclarant un <span class="miseenevidence">accusé de réception</span> du dossier. S'il manque un document, il est informé et dispose d'un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> renouvelable 1 fois pour transmettre la <span class="miseenevidence">pièce justificative manquante</span>.

Le Guichet des formalités des entreprises conserve 3 ans maximum ces données (les informations dans la déclaration et les pièces justificatives fournies).

La <span class="miseenevidence">Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)</span>de chaque région est l'interlocuteur des artisans. Les conseillers de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a> sont là pour les <span class="miseenevidence">accompagner</span> et les <span class="miseenevidence">conseiller</span> dans leurs démarches.

Ils sont joignables par <span class="miseenevidence">téléphone</span> ou par <span class="miseenevidence">mail</span> :

Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.

Elle est indispensable.

Qu'est-ce que la carte VTC ?

Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.

Elle est valable 5 ans.

Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.

Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

Où demander votre carte ?

Vous devez <span class="miseenevidence">demander votre carte</span> à la <span class="miseenevidence">préfecture du département de votre domicile</span>.

Documents à fournir pour votre demande de carte

Vous devez transmettre à la préfecture la copie des documents suivants :

• Carte d'identité (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R61150">CNI</a>) recto/verso ou passeport
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation de réussite à l'examen de VTC
• Avis médical positif (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R14006">cerfa n° 14880</a>)
• 2 photos récentes

La carte professionnelle VTC est <span class="miseenevidence">payante</span>.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>. Vous pouvez payer en ligne sur le site de la préfecture.

En cas de perte ou de vol, vous devez refaire une demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Vous devez être inscrit sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte.

Il doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs.

L'inscription au <span class="miseenevidence">registre des VTC</span> est obligatoire pour exercer l'activité.

Elle <span class="miseenevidence">doit être effectuée en ligne</span>.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Son coût est de <span class="valeur">170 €</span>, payable en ligne sur le site du registre.

Elle sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer <span class="miseenevidence">tous les événements</span> de votre vie professionnelle.

Tout changement de votre situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Pour votre 1<Exposant>re</Exposant> inscription, vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation d'<span class="miseenevidence">assurance civile professionnelle</span>
• Justificatif d'immatriculation de votre entreprise : <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32135">numéro Siren</a></span>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R63735">justificatif d'immatriculation au RNE</a> ou extrait Kbis
• Copie du certificat d'immatriculation (<span class="miseenevidence">carte grise</span>)
• Copie de la <span class="miseenevidence">carte professionnelle VTC</span>
• Justificatif de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R32800">garantie financière</a> de <span class="valeur">1 500 €</span> pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location.

Labels qualité

En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un <span class="miseenevidence">service de haute qualité</span>.

Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un <span class="miseenevidence">label qualité</span>.

Vous pouvez pour cela obtenir le label qualité "<span class="miseenevidence">France VTC Limousine</span>".

Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des critères</span> liés notamment aux services suivants :

• Qualité d'accueil des clients
• Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)
• Maîtrise de langues étrangères
• Confort et propreté du véhicule

Vous devez faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span> auprès de la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R56391">DGE</a> dans le cadre du label "Qualité Tourisme"</span> via le service suivant :

Réservation obligatoire

Le client doit réserver à l'avance sa course.

Vous n'avez pas le droit de prendre un client s'il n'a pas <span class="miseenevidence">réservé à l'avance</span>.

Stationnement et maraudes interdites

Vous ne devez pas stationner sur la voie publique.

Chaque course doit s'effectuer suite à une réservation.

La <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60931">maraude</a> est <span class="miseenevidence">interdite</span>. Il s'agit d'une pratique consistant à rouler lentement à vide à la recherche d'un client.

Vous n'avez pas le droit d'être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est <span class="miseenevidence">réservée aux taxis</span>.

Après avoir effectué une course, le conducteur de VTC qui n'a pas de réservation enregistrée, doit retourner se garer :

• soit au lieu où est située l'entreprise qui exploite la voiture : domicile du conducteur s'il exerce à son propre compte, siège social de l'entreprise ;
• soit dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé (garage, parking).

Ticket de réservation

Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle.

Cette preuve se fait par un <span class="miseenevidence">ticket de réservation</span> papier ou électronique.

Le ticket doit comporter les informations suivantes :

• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société
• Nom et coordonnées téléphoniques du client
• Date et heure de la réservation
• Date, heure et lieu de la prise en charge du client

Sanctions en cas d'exercice illégal

En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :

• 1 an d'emprisonnement 
• <span class="valeur">15 000 €</span>

• Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive
• Suspension de 5 ans du permis de conduire

Tarif des courses

Vous devez être payé à la course.

Le tarif de la course peut être :

• Soit forfaitaire et déterminé <span class="expression">à la course</span> dès la réservation,
• Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

Les <span class="miseenevidence">prix sont libres</span> et ne sont pas réglementés, contrairement aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F22127">taxis</a>.

Revenu minimum par course

Chaque prestation, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement au chauffeur, par la plateforme, d’un revenu minimal d’activité.

Ce revenu minimal par course doit être <span class="miseenevidence">égal ou supérieur</span> à <span class="valeur">9 €</span>.

En cas de contrat avec une plateforme, ce montant est calculé déduction faite des frais de commission perçus par la plateforme, lorsqu'elle en perçoit.

Ce montant est susceptible d'être révisé tous les ans en fonction de la conjoncture économique.

Il et valable sur tout le territoire national.

Garantie minimale de revenu horaire d'activité

Le chauffeur doit être rémunéré pour chaque heure travaillée au minimum de <span class="valeur">30 €</span> par la plateforme.

Le revenu par kilomètre parcouru lors d'une course doit être de <span class="valeur">1 €</span> minimum.

Renouveler votre licence professionnelle

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, vous devez renouveler votre licence professionnelle.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un <span class="miseenevidence">stage de formation continue</span>.

Ce stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span> (14 heures).

Si vous validez le stage, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette démarche doit être réalisée <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité.

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le <span class="miseenevidence">site internet de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre département</span>.

Renouveler votre carte professionnelle

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, vous devez renouveler votre carte professionnelle.

Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

Le renouvellement est payant.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>.

Renouveler votre inscription au registre des VTC

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60928">VTC</a>.

Faire le contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.

Cette démarche est faite de <span class="miseenevidence">votre propre initiative</span>.

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