Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux locaux situés dans un QPV avant le 31 décembre 2023.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Ressources humaines
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Et aussi
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