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                    Exonérations d'impôts                
                                
    

    
    Dossier

    Exonérations d'impôts
    
        Vérifié le 12/03/2025 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)                
            
                    
                
                    Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales                
            
                    
                
                    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux                
            
                    
                
                    Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)                
            
                    
                
                    Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales                
            
                    
                
                    Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
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                            Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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