Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)                
                         >        
            
                            
                    Index de l'égalité professionnelle                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Index de l'égalité professionnelle
    
        Vérifié le 12/02/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il est obligatoire pour toute entreprise présentant au moins 50 salariés au cours de l’année écoulée. Il doit être publié chaque année, au plus tard le 1er mars.
        
        L'index de l'égalité professionnelle varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise :
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3                                                        
                        
                    
                                        Modalités de calcul des effectifs des entreprises
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1142-8 à L1142-11                                                        
                        
                    
                                        Création et mise en place de l'index de l'égalité professionnelle
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L2242-8                                                        
                        
                    
                                        Sanction en l'absence de déclaration de tout ou partie de l'index
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14                                                        
                        
                    
                                        Modalités de calcul des indicateurs et de publication de l'index de l'égalité professionnelle
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?                         
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Comité social et économique (CSE)                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                                
                    
                        
                            Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                            
        
    

            





    
        
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