Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à <span class="miseenevidence">France Travail (anciennement Pôle emploi) services</span>, dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent le début du contrat.

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
• Justificatif de coordonnées bancaires

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

L'aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R52427">Agefiph</a> :

Son montant maximum est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

3 conditions doivent être remplies par tous :

• Le contrat doit être un des contrats de professionnalisation suivants :
• Le salarié doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> à la signature du contrat.
• Le contrat doit avoir été conclu entre le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span> et le <span class="miseenevidence">30 avril 2024</span>.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide s'élève à <span class="valeur">6 000 €</span>.

Elle est octroyée <span class="miseenevidence">uniquement pour la 1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.

Comment demander l'aide ?

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche du salarié.

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco#anchor-navigation-573" target="_blank">opérateur de compétences (OPCO)</a>. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Comment l'aide vous est-elle versée ?

Le versement de l'aide est <span class="miseenevidence">automatique</span>, <span class="miseenevidence">mensuel</span>, avant le paiement du salaire.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F34059">DSN mensuelle</a> faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.