Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise a besoin d'être identifiée pour <span class="miseenevidence">se distinguer</span> des autres et pour être <span class="miseenevidence">visible du public</span>. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. <span class="miseenevidence">Avant</span> de les utiliser, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier</span> s'ils sont <span class="miseenevidence">disponibles</span>, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales Fonctionnement de l'entreprise
Réserver le nom de domaine d'un site internet
Pratiques commerciales
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société (payant) ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Et aussi
Pour en savoir plus
En 1 clic Accès rapides
Arrêté préfectoral suite au feu en forêt de Brocéliande
En raison de l’incendie qui a touché la forêt de Brocéliande et considérant l’état d’alerte sécheresse, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de réglementer, depuis hier, jeudi 17 juillet 2025 et jusqu’au vendredi 18 juillet 2025 à 23h59, l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d’incendie.
En savoir plus